Les positions des fonctionnaires

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

27/09/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La position d'activité
1. Le travail à temps partiel
2. Les congés
3. La mise à disposition
Le détachement
La position hors-cadre
La disponibilité
L'accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle
Le congé parental

Résumé :

Le statut prévoit que les fonctionnaires sont placés dans une des six positions qu'il définit. De chacune de ces positions découlent des liens différents entre l'agent et son administration. En position d'activité, l'agent exerce des fonctions pour le compte de son employeur d'origine. Ces fonctions correspondent au grade qu'il détient dans son corps. C'est donc la position « normale » de travail. C'est également la position la plus simple. Elle implique que l'agent ne soit soumis qu'aux dispositions du statut de son corps. Elle suppose une relation directe et exclusive entre l'agent et son administration. Dans trois cas, les textes statutaires considèrent que l'agent est en position d'activité alors qu'il n'effectue pas complètement ou effectivement son service pour le compte de son administration. Dans un premier cas, le travail à temps partiel consiste pour l'agent à ne réaliser qu'une partie du temps de travail correspondant à l'emploi qu'il occupe, emploi correspondant en principe à la durée légale du travail (seule la FPT prévoit la possibilité pour un fonctionnaire d'occuper un emploi à temps non complet). Depuis 2000, cette durée est fixée à 35 heures hebdomadaires calculées sur la base de 1607 heures annuelles (base réduite en cas de pénibilité particulière : travail de nuit, par roulement d'équipes...) avec des modulations hebdomadaires possibles dans le cadre de cycles de travail pendant lesquels, en moyenne, la durée hebdomadaire doit être respectée (si l'agent dispose de jours dits de "réduction du temps de travail : RTT", la durée hebdomadaire de travail moyenne est allongée pour respecter la base de 1607 heures).