Le rôle de la possession en droit de la filiation
Extrait du sommaire : «La possession d'état, mode d'établissement et de preuve de la filiation. L'établissement de la filiation par possession d'état. La preuve de la filiation par possession d'état. La possession d'état mode de consolidation...»
La possession en droit
Extrait du sommaire : «La possession et ses effets en général. La notion de possession. La qualité de la possession. Les effets de la possession. La prescription acquisitive des immeubles. Différenciation des deux prescriptions. Les règles...»
Droit des biens : cas pratique relatif à la possession mobilière (art. 2279 du Code civil)
Extrait du sommaire : «Eléments de réponse. . L'épée. . La tapisserie. . La collection des vases signés Gallé. . L'argenterie. . La bague de fiançailles. . L'ensemble mobilier de jardin. ....»
L'accession et la protection du droit de propriété et de possession
Extrait du sommaire : «Est-ce que le propriétaire d'un immeuble peut faire une action en revendication contre le possesseur de son bien ? . Est-ce que le propriétaire d'un immeuble peut faire une action en remboursement de la location de son immeuble qu'un futur...»
Commentaire de Gaius, IV, 148-150
Extrait du sommaire : «La possession : point de rencontre du fait et du droit. Dualisme de la notion de possession. La distinction entre possesseur et propriétaire : la création de deux interdits. L'évolution des caractéristiques des principes...»
La preuve diabolique du droit de propriété
Extrait du sommaire : «La preuve diabolique comme moyen de protection du droit de propriété. L'inaccessibilité de la preuve parfaite de la propriété. La possession prolongée comme moyen d'obtenir une preuve certaine de la...»
Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de possession et de bonne foi
Extrait du sommaire : «Droit civil - Droit des biens. Cas pratique. . Eléments de réponse au cas pratique. . Contexte. . Problème juridique. . Rappel sur la notion de possession. . L'usucapion abrégée: régime particulier de l'usucapion. ....»
Cour de cassation du 6 décembre 2005 - possession d'état, filiation et vérité biologique
Extrait du sommaire : «Champ d'application restrictif de la vérité biologique. Une preuve analogue aux autres moyens de preuve. Distinction affirmée entre possession d'état et filiation. Eviction de la vérité biologique comme...»
Le droit de propriété - Eléments et caractéristiques
Extrait du sommaire : «La consistance matérielle du droit de propriété. La délimitation horizontale. La délimitation verticale. La consistance juridique du droit de propriété. Les composantes du droit de propriété. Les...»
Exercice du droit de servitude
Extrait du sommaire : «Situation du propriétaire du fonds dominant. Etendue de la servitude. Actions judiciaires appartenant au propriétaire du fonds dominant. Situation du propriétaire du fonds servant. Droits et obligations du propriétaire du fonds...»
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