La possession en droit

Date de publication :

28/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La possession en droit Sommaire

 
  1. La possession et ses effets en général
    1. La notion de possession
    2. La qualité de la possession
    3. Les effets de la possession
  2. La prescription acquisitive des immeubles
    1. Différenciation des deux prescriptions
    2. Les règles communes aux deux prescriptions acquisitives
  3. L'acquisition de la propriété des meubles
    1. Le principe : acquisition immédiate de la propriété par le possesseur de bonne foi
    2. L'exception : la revendication des meubles perdus ou volés

Résumé :

La possession est la maîtrise de fait sur une chose. Le possesseur est celui qui détient la chose.
En règle générale, ce pouvoir de fait sur la chose coïncide avec le pouvoir de droit du fait que c'est généralement le propriétaire de la chose qui la détient. Mais, il peut en aller différemment. Par exemple, le voleur est le possesseur de la chose sans en être le propriétaire.
Le droit accorde des effets à la possession en elle-même, c'est-à-dire sans se préoccuper de savoir si elle coïncide ou non avec le droit de propriété.

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A propos de l'auteur :

pencil image Renaud D. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Faculté de droit

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