La possession du point de vue juridique

3.95€

Ajouter au panier

4 pages word

français

droit civil

exposé

publié le 26/09/2008

avis client : non évalué

niveau : expert

consulté 2 fois

cv auteur

cv comité de lecture

Résumé

« La possession est l’ombre de la propriété » affirmait le Doyen Carbonnier. La possession est une ombre, en effet, en ce qu’elle reflète une réalité juridique sans en être une. La possession est, alors et avant tout, une situation de fait. Il s’agit d’une apparence titularité d’un droit ou d’un état. En droit des biens, la possession désigne la maîtrise de fait exercée sur une chose correspondant à l’exercice d’un droit réel. Ce pouvoir de fait ne coïncide pas forcément avec le pouvoir de droit à savoir la propriété mais, aux yeux de tous, cela se confond. En droit de la famille, la possession d’état est l’apparence d’un état dans le cadre de la famille. Encore une fois, il se peut que la réalité biologique ne corresponde pas aux apparences.
Dès lors, doit-on se fier aux apparences ? Le droit donne, parfois, des conséquences juridiques à l’apparence par exemple en matière de mandat lorsqu’une personne semble être, aux yeux du cocontractant, le mandataire de celui avec lequel il conclut le contrat. La possession va encore au-delà puisqu’elle profite au possesseur et non seulement aux tiers. Ainsi donc, la possession d’un bien ou d’un état emporte des conséquences juridiques ayant pour vocation de protéger les apparences.
Dans quelle mesure la possession, en tant que situation de fait, a-t-elle un impact juridique ?

Sommaire

La possession, une apparence emportant des conséquences juridiques
1. Les caractéristiques de la possession
2. Les conséquences juridiques attachées à la possession
La portée de la possession
1. La possession, une consécration juridique d'un état de fait en droit des biens
2. La possession d'état contre la vérité biologique en droit de la famille

Documents les plus consultés sur 30 jours en droit civil