Possibilité pour un ancien salarié de concurrencer son ancien employeur
Extrait du sommaire : «Clause de non concurrence . La clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. La clause doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié. La clause doit...»
La fin du contrat de travail : cas pratique
Extrait du sommaire : «L'opposabilité d'une transaction conclue antérieurement à la notification du licenciement. Les effets de la clause de non-concurrence en cas d'acceptation de l'offre d'emploi....»
La clause de non-concurrence et la liberté du travail
Extrait du sommaire : «Les clauses de non-concurrence visent à protéger les entreprises de comportements concurrentiels de la part d'anciens salariés, après la rupture du contrat de travail. La portée de la clause de non-concurrence. Les sanctions...»
Les principes régissant la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Protection des intérêts de l'entreprise. Champs d'application de la clause. Contrepartie financière. Violation de la clause. Indemnité...»
Cour de cassation chambre sociale, 11 janvier 2006
Extrait du sommaire : «Le mécanisme de la clause de non concurrence. Confirmation des conditions de validité posées par la Cour antérieurement. Les effets de la clause de non concurrence. Les conséquences tenant à la nullité de la clause...»
Le salarié a-t-il toutes les libertés ?
Extrait du sommaire : «La liberté vestimentaire comporte-t-elle des limites ?. Peut-on contrôler l'état d'ébriété d'un salarié sur le lieu de travail ?. Peut-on interdire aux salariés de fumer dans les locaux de l'entreprise...»
L'indemnisation des VRP (Voyageurs - Représentants - Placiers) et des agents commerciaux lors de l'extinction du contrat
Extrait du sommaire : «L'indemnisation des VRP et agents commerciaux ayant pour objet le préjudice causé par le départ. Le principe du droit à indemnité. Les différents faits générateurs de l'indemnité. L'indemnisation en...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»
La gestion de marque
Extrait du sommaire : «Il convient de voir les conditions de validité d'une clause de non-concurrence en droit du travail(I) et de regarder la mise en 'uvre et ses difficultés (II). Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence en droit du...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 10 juillet 2002 (clause de non concurrence)
Extrait du sommaire : «Convient de voir les conditions de validité d'une clause de non concurrence en droit du travail(I) et de regarder la mise en 'uvre et ses difficultés . Les conditions de validité d'une clause de non concurrence en droit du...»
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