Possibilité pour un ancien salarié de concurrencer son ancien employeur

Date de publication :

14/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Possibilité pour un ancien salarié de concurrencer son ancien employeur Sommaire

 
  1. Clause de non concurrence
    1. La clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
    2. La clause doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié
    3. La clause doit être limitée dans le temps et dans l'espace
    4. La clause doit prévoir une contrepartie financière pour le salarié
    5. Validité et sanction de la clause de non-concurrence
  2. Concurrence déloyale

Résumé :

Le présent exposé a pour objet de donner un aperçu des possibilités et des risques liés à la perspective de concurrence que peut avoir un salarié vis-à-vis de son ancien employeur. Cette discussion doit s'orienter sur deux axes : les risques induits à cause de la présence d'une clause de non-concurrence dans le contrat de travail liant le salarié à son ancien employeur (I), les difficultés envisageables au regard de la concurrence déloyale (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Frederic T. juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences-po Ecole, université : Sciences-po Paris

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