La poursuite engagée par la victime
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de l'action civile. Les personnes qui se portent partie civile. Les autres conditions . Les conditions de forme de l'action civile. Les problèmes de répartition de compétences entre les tribunaux civils et...»
Commentaire : Crim. 5 octobre 2004
Extrait du sommaire : «L'établissement préalable d'un lien de causalité certain nécessaire à toute qualification de la faute délictuelle non intentionnelle . Le lien de causalité facteur de dépénalisation. La réaffirmation...»
Cour de Cassation, Chambres réunies, arrêt du 05/04/1913
Extrait du sommaire : «La défense des intérêts collectifs de la profession : fondement de l'action en justice des syndicats. La reconnaissance d'une nouvelle prérogative syndicale. L'intérêt collectif de la profession : une nouvelle notion en...»
9ème chambre B de la Cour d'appel de Paris, le 30 mai 2002
Extrait du sommaire : «D'une applicabilité envisageable de la loi pénale française, à sa mise à l'écart par les juges du fond . L'argumentation des parties civiles : des fondements juridiques certains. Le consensus parmi les juges du fond...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, comparaison : 13 octobre 2005 et 30 juin 2005 - la responsabilité particulière du fait des véhicules terrestres à moteur
Extrait du sommaire : «La faute de la victime : cause d'exonération à opposabilité variable . Les conditions d'indemnisation des victimes conductrices et non conductrices. Une indemnisation quasiment automatique de la victime non...»
Injure et diffamation (communication audiovisuelle)
Extrait du sommaire : «Quels principes fondateurs pour la contestation de l'injure et de la diffamation ?. Pour une définition de la diffamation et de l'injure. Les éléments constitutifs de la diffamation et de l'injure. Pour reconnaître la...»
Commentaire d'arrêt: 2eme chambre civile de la cour de cassation du 30 Juin 2005 (droit de la responsabilité civile)
Extrait du sommaire : «La faute inexcusable du piéton non retenue par la Cour de cassation. Une définition très restrictive donnée par la jurisprudence. Une interprétation stricte de la définition de la faute inexcusable. La victime...»
La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
Extrait du sommaire : «L'insertion nécessaire de la victime dans un procès pénal en profonde mutation. Une action pénale privée répressive utile sinon nécessaire. La (re)émergence de la victime au nom de la justice restaurative. Les...»
Les responsabilités du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité de la personne publique pour les actes des fonctionnaires . Il s'agit d'une construction jurisprudentielle . La responsabilité individuelle du fonctionnaire a été effacée dans le...»
Le dommage précontractuel
Extrait du sommaire : «Les enjeux du dommage précontractuel . De la responsabilité précontractuelle. La perte subie. Le gain manqué. Les sources des problèmes d'identification du dommage précontractuel pour la réparation. La faute de...»
Les garanties d’oboulo.com :
