Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat: conditions de forme et conditions de fond
Extrait du sommaire : «Les conditions générales de forme et de délai. Le délai. Les conditions de forme. Les conditions de fond de la recevabilité du pourvoi en cassation. Les conditions résultant des textes. Les conditions, 'uvre de la...»
Le Conseil d'Etat, juge de cassation. Recevabilité et portée
Extrait du sommaire : «Le pouvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat demeure limité . Les conditions de recevabilité du pourvoi en cassation et la procédure d'admission . Les domaines de contrôle du Conseil d'Etat, juge de...»
Commentaire : CE, 3 novembre 2003, Khalid X
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat comme juge de cassation en matière de référé-suspension. Le pourvoi devant le Conseil d'Etat contre une ordonnance de référé-suspension. L'annulation de l'ordonnance du juge des...»
Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Extrait du sommaire : «L'exercice de la cassation par le Conseil d'Etat : modalités et limites . Les conditions d'exercice de la cassation par le Conseil d'Etat . Les principaux domaines d'intervention du CE en tant que juge de cassation . Nature des...»
Les référés administratifs d'urgence
Extrait du sommaire : «La loi du 30 juin 2000 : un renouveau des procédures d'urgences. La création de nouveaux référés d'urgence pour plus d'efficacité. Des procédures d'urgence innovantes. La loi du 30 juin 2000 : un réforme...»
Y a-t-il un renouveau actuel de la cause ?
Extrait du sommaire : «La cause : une notion en évolution. Vers une subjectivation de l'existence de la cause. L'étendue du périmètre d'appréciation de la cause : la prise en considération des ensembles contractuels. La cause : un réel...»
Conseil d'Etat, 30 juin 1997, Mlle Cornebois
Extrait du sommaire : «Les règles de procédure encadrant le recours de l'inspecteur à la consultation. Le respect des contraintes procédurales ayant un fondement textuel. Une marge de man'uvre limitée en matière de consultation...»
Conditions de recevabilité des requêtes et portée des décisions de la CEDH
Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité des requêtes devant la CEDH. Les conditions de recevabilité actuellement en vigueur. La réforme opérée par le protocole 14. L'efficacité des décisions rendues par la CEDH. Une...»
Le référé provision
Extrait du sommaire : «Les conditions du référé provision. Les conditions de forme, présentation de la requête. Les conditions de fond. Les pouvoirs du juge des référés administratif. La compétence du juge des...»
Le conseil des prud'hommes
Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement . La saisine du conseil (dépôt de la demande) . La conciliation . Le jugement . La procédure de référé . Compétence . Compétence d'attribution . Compétence territoriale . Les...»
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