Le pouvoir constituant peut-il être limité ?
Extrait du sommaire : «Les limites du pouvoir constituant. Limites formelles. Limites matérielles . Des limites non intangibles. Une mutabilité de facto. Une mutabilité de jure....»
Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse
Extrait du sommaire : «L'interdépendance entre le pouvoir constituant et la révision de la Constitution . Le rôle du pouvoir constituant dérivé. Principe et mise en place. Deux révisions possibles . La révision totale . La révision...»
Souveraineté et supraconstitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contexte dans lequel se pose le problème . La banalisation de la révision constitutionnelle . L'affirmation d'une justice constitutionnelle . Les deux aspects de la supraconstitutionnalité . Souveraineté et...»
Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985
Extrait du sommaire : «Conséquences : stéréotypes et préjugés. Une hiérarchie constitutionnelle. La suprématie de la Nation. Un but de stabilité : le contrôle de constitutionnalité. Le jury constitutionnaire : organe de...»
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Extrait du sommaire : «Les risques liés aux révisions de la constitution. La souveraineté du pouvoir constituant. La supériorité des referendums. L'absence de contrôle des révisions constitutionnelles. Absence de contrôle du conseil...»
Existe-t-il des limites au pouvoir de révision?
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de revision assorti de limites. Des limites constitutionnelles qui accompagnent le pouvoir de révision . Une procédure lourde qui encadre le pouvoir de révision . Mais une pratique du texte qui montre un pouvoir de revision...»
Peut-on parler de fraude à la constitution ?
Extrait du sommaire : «La fraude à la constitution, un concept soumis à conditions . Les conditions requises . L'effectivité de la fraude . L'impossibilité illusoire de la fraude à la constitution due à des limitations...»
Le chômage partiel et la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La mise au chômage partiel : De la modification du contrat de travail à la mise en oeuvre du pouvoir de direction de l'employeur. Le chômage partiel : Une modification du contrat de travail. La mise au chômage partiel : Un...»
La Constitution de 1958 et la mise en place du régime parlementaire
Extrait du sommaire : «Les origines de la constitution. Une constitution prenant ses sources à plusieurs endroits. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La volonté de rupture institutionnelle. La primauté du pouvoir exécutif. La relégation du...»
Le Conseil Constitutionnel et la loi
Extrait du sommaire : «Le Conseil régule l'activité des pouvoirs publics et élargit son contrôle à travers la construction du bloc de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité. L'évolution de son champ d'action et...»
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