Dépendance juridique et dépendance économique : quel critère est retenu par le droit du travail ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   12/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Enfin, le pouvoir de sanction sur l'employé peut s Tous ces éléments constituant le critère de la subordination s en ce qu'il ne répond peut-être pas aux ...»

Extrait du sommaire : «Le visa, moyen d'accès au marché européen. Notion claire, aisément identifiable. Un critère autosuffisant. Critère exceptionnel : la dépendance économique. De l'indice au critère. Un critère catégoriel parallèle....»

Quel est le rôle politique de l'opinion publique sous la monarchie de Juillet ?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   24/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la chambre des deputes qui exerce donc le pouvoir constituant. des Trois Glorieuses A. Inquietude du pouvoir qui se publique que le regime ne peut plus ignorer ...»

Extrait du sommaire : «Un rôle de démocratisation de la vie politique et de désacralisation du pouvoir dans un régime symboliquement renouvelé. Libéralisation de la vie politique et renouvellement du régime. Eveil de...»

La loi-écran a-t-elle encore un futur ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/11/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « censurer un acte pris par le pouvoir legislatif : il qu'on remarque la volonte du constituant d'exclure garantit, le conseil constitutionnel peut etre saisi de ...»

Extrait du sommaire : «En apparence, une théorie toujours en vigueur dans l’ordonnancement juridique français. La spécialisation du contrôle de constitutionnalité. Le refus du juge administratif de s’ériger en censeur...»

Existe-t-il un déclin du Parlement?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « en 1958, par la volonte du constituant, mais sur dans les mains du troisieme pouvoir, le gouvernement la majorite politique qu'il degage, peut conditionner le ...»

Extrait du sommaire : «La liberté parlementaire entravée ?. Un pouvoir législatif et financier conditionné. Le déclin du contrôle parlementaire. L'affirmation du Parlement n'est pas vaine. L'expression parlementaire. Le Parlement à la base du fonctionnement des...»

Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « elle davantage à la notion d'un pouvoir arbitraire qui s souverain et qu'il reste le constituant supérieur effet d'une décision du Conseil peut toujours être ...»

Extrait du sommaire : «Le bloc de constitutionnalité, un ensemble hétérogène. La conciliation de normes de nature et d'inspiration différentes. L'absence de hiérarchie formelle au sein du bloc de constitutionnalité. L'extension du bloc de constitutionnalité, facteur de...»

La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Un des principaux objectifs du Constituant de 1958 pratique institutionnelle du partage du pouvoir peut donc parfois s Il en va de même avec la responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «Une conception présidentialiste du partage du pouvoir. Une description du partage vertical du pouvoir. L'optique d'un partage horizontal du pouvoir. Une conception dualiste du régime politique. La responsabilité du Premier Ministre devant le...»

La loi

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I. Un domaine limite Le constituant de 1958 a le domaine ou le Parlement peut legiferer fixer les regles (detailler l'intervention du pouvoir reglementaire), ou ...»

Extrait du sommaire : «Un domaine limité. Une cosubsidiarité d'attribution encadrée. Un encadrement imparfait. Une norme subordonnée. Dans l'ordre interne. À l'égard droit d'origine externe (international et communautaire)....»

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la loi du 3 juin, alors qu'il prend force n'a pas véritablement abdiqué son pouvoir constituant, mais elle Coup d'état » de de Gaulle, peut-être, mais du ...»

Extrait du sommaire : «La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, témoin de la continuité républicaine. L'échec patent de la IVe République. De la légitimité, ou comment une pirouette prend force juridique. Ou innovation et réaction contre la IVe République?. `Entre de...»

L'Etat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/11/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « A- Les limites Toutefois, ces criteres constituant un Etat sont un territoire et d'exercer son pouvoir sur une Egalement on peut noter le cas de Monaco, limite ...»

Extrait du sommaire : «L’Etat : une personne morale / les limites. Une personne souveraine....»

Du rapport de domination entre la nature et l'homme

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   03/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « la personnification de la nature, on peut dire que ses règles et ses limites, constituant à la dans la canalisation d un pouvoir potentiellement destructeur ...»

Extrait du sommaire : «Obéir pour mieux commander. Commander pour mieux s'émanciper. L'émergence d'un compromis....»