Dépendance juridique et dépendance économique : quel critère est retenu par le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Le visa, moyen d'accès au marché européen. Notion claire, aisément identifiable. Un critère autosuffisant. Critère exceptionnel : la dépendance économique. De l'indice au critère. Un critère catégoriel parallèle....»
Quel est le rôle politique de l'opinion publique sous la monarchie de Juillet ?
Extrait du sommaire : «Un rôle de démocratisation de la vie politique et de désacralisation du pouvoir dans un régime symboliquement renouvelé. Libéralisation de la vie politique et renouvellement du régime. Eveil de...»
La loi-écran a-t-elle encore un futur ?
Extrait du sommaire : «En apparence, une théorie toujours en vigueur dans l’ordonnancement juridique français. La spécialisation du contrôle de constitutionnalité. Le refus du juge administratif de s’ériger en censeur...»
Existe-t-il un déclin du Parlement?
Extrait du sommaire : «La liberté parlementaire entravée ?. Un pouvoir législatif et financier conditionné. Le déclin du contrôle parlementaire. L'affirmation du Parlement n'est pas vaine. L'expression parlementaire. Le Parlement à la base du fonctionnement des...»
Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le bloc de constitutionnalité, un ensemble hétérogène. La conciliation de normes de nature et d'inspiration différentes. L'absence de hiérarchie formelle au sein du bloc de constitutionnalité. L'extension du bloc de constitutionnalité, facteur de...»
La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?
Extrait du sommaire : «Une conception présidentialiste du partage du pouvoir. Une description du partage vertical du pouvoir. L'optique d'un partage horizontal du pouvoir. Une conception dualiste du régime politique. La responsabilité du Premier Ministre devant le...»
La loi
Extrait du sommaire : «Un domaine limité. Une cosubsidiarité d'attribution encadrée. Un encadrement imparfait. Une norme subordonnée. Dans l'ordre interne. À l'égard droit d'origine externe (international et communautaire)....»
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Extrait du sommaire : «La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, témoin de la continuité républicaine. L'échec patent de la IVe République. De la légitimité, ou comment une pirouette prend force juridique. Ou innovation et réaction contre la IVe République?. `Entre de...»
L'Etat
Extrait du sommaire : «L’Etat : une personne morale / les limites. Une personne souveraine....»
Du rapport de domination entre la nature et l'homme
Extrait du sommaire : «Obéir pour mieux commander. Commander pour mieux s'émanciper. L'émergence d'un compromis....»
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