Le pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il arbitraire?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir discrétionnaire de l'administration ressenti comme étant arbitraire mais restant soumis au principe de légalité. L'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'administration . La soumission du pouvoir...»
Le juge administratif et le pouvoir discrétionnaire de l'administration
Extrait du sommaire : «La longue et timide reconnaissance d'un contrôle restreint du juge depuis les années soixante. De la volonté de préserver la marge de man'uvre de l'administration. De la volonté d'empêcher l'administration de...»
Le pouvoir discrétionnaire
Extrait du sommaire : «L'absence d'un pouvoir discrétionnaire à l'état pur, résultat de la nécessité de l'encadrement du pouvoir des autorités administratives. Le pouvoir discrétionnaire, une prérogative controversée au...»
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée
Extrait du sommaire : «La limitation des pouvoirs de l'administration : entre compétence liée et pouvoir discrétionnaire. La compétence liée. Le pouvoir discrétionnaire. La répartition pratique des pouvoirs administratifs entre ces deux...»
Section du Conseil d'Etat, 25 avril 1980 - le pouvoir discrétionnaire de l'administration et son contrôle par le juge
Extrait du sommaire : «Un contrôle de légalité déterminé par l'étendue du pouvoir discrétionnaire dont dispose l'administration. Un pouvoir discrétionnaire reconnu à l'administration. Un pouvoir discrétionnaire...»
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2004
Extrait du sommaire : «La Reconnaissance d'un pouvoir discrétionnaire à l'administration. L'accès à la « hors-hiérarchie » soumise à la discrétion de l'administration. Un pouvoir discrétionnaire au bénéfice d'une...»
Conseil d'Etat, 22 juin 2007, M. Patrick Arfi
Extrait du sommaire : «La portée du contrôle juridictionnel sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration . Le pouvoir discrétionnaire de l'administration. Les techniques du juge en matière de contrôle du pouvoir discrétionnaire...»
Le contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir vous paraît-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir vise à faire respecter le principe de légalité par l'administration et s'exerce pleinement en cas de compétence liée . L'appréciation de la légalité...»
L'administration et les libertés publiques en Grande Bretagne aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique de l'administration . La souveraineté populaire. La responsabilité politique du gouvernement. Le contrôle judiciaire de l'administration. Les voies de droit. Les moyens de droit....»
Conseil d'Etat, 17 avril 1985 Société les Editions les Archers
Extrait du sommaire : «La détermination de l'étendue des compétences de contrôle des actes administratifs par le juge. Le principe du contrôle des actes administratifs par le juge de l'excès de pouvoir. L'appréciation par le juge de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
