Pouvoir discrétionnaire et légalité
Extrait du sommaire : «Pouvoir discrétionnaire et Acte discrétionnaire . La notion de pouvoir discrétionnaire . L'Acte discrétionnaitre . Les Réductions de la part de pouvoir discrétionnaire . Limitations administratives ...»
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il arbitraire?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir discrétionnaire de l'administration ressenti comme étant arbitraire mais restant soumis au principe de légalité. L'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'administration . La soumission du pouvoir...»
La signification juridique du principe de légalité
Extrait du sommaire : «L'aspect essentiel du principe de légalité : les règles de compétence. La compétence liée du principe de légalité. Le champ d'application du pouvoir discrétionnaire de l'administration. La mise en 'uvre...»
Le juge administratif et le pouvoir discrétionnaire de l'administration
Extrait du sommaire : «La longue et timide reconnaissance d'un contrôle restreint du juge depuis les années soixante. De la volonté de préserver la marge de man'uvre de l'administration. De la volonté d'empêcher l'administration de...»
Commentaire d'arrêt groupé sur le contentieux de la légalité
Extrait du sommaire : «Les variations du pouvoir de l'autorité administrative. Le strict pouvoir discrétionnaire de l'administration en cas de délivrance du permis de construire. Le pouvoir discrétionnaire assujetti à une condition légale, de...»
Section du Conseil d'Etat, 25 avril 1980 - le pouvoir discrétionnaire de l'administration et son contrôle par le juge
Extrait du sommaire : «Un contrôle de légalité déterminé par l'étendue du pouvoir discrétionnaire dont dispose l'administration. Un pouvoir discrétionnaire reconnu à l'administration. Un pouvoir discrétionnaire...»
Conseil d'Etat, 2 novembre 1973 et 9 juillet 1997 - contrôle du juge administratif et liberté de la presse
Extrait du sommaire : «L'usage d'un pouvoir discrétionnaire de l'autorité administrative dans le cadre de la légalité . La libre appréciation du ministre dans le choix de sa décision. La légalité externe soulevée par le juge...»
Conseil d'Etat, sous-sections réunies, 24 mai 2006 - recours pour excès de pouvoir : le cas de la violation de la loi
Extrait du sommaire : «Un acte relevant de la compétence discrétionnaire de l'administration. La compétence discrétionnaire de l'administration. Refus du juge de contrôler la qualification juridique des faits en présence du pouvoir...»
Juge administratif, juge d'opportunité ?
Extrait du sommaire : «Un juge administratif privé du contrôle d'opportunité. Un juge administratif encadré par le droit. Un juge soumis à la distinction pouvoir discrétionnaire - compétence liée. L'étendue du contrôle du...»
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée
Extrait du sommaire : «La limitation des pouvoirs de l'administration : entre compétence liée et pouvoir discrétionnaire. La compétence liée. Le pouvoir discrétionnaire. La répartition pratique des pouvoirs administratifs entre ces deux...»
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