Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes
Extrait du sommaire : «La commission des communautés européennes, principal organe exécutif de l’UE. La commission des communautés européennes, garante de l’intérêt général de l’Union...»
Les pouvoirs de la Commission sont-ils celui d'un véritable gouvernement des communautés européennes ?
Extrait du sommaire : «Un gouvernement pilier dans un exécutif bicéphale. Un gouvernement titulaire des pouvoirs clefs. Un gouvernement contenu dans un exécutif bicéphale....»
Les institutions européennes sont-elles démocratiques?
Extrait du sommaire : «Les Institutions européennes ne répondent pas à tous les critères démocratiques?. Une articulation des pouvoirs exécutifs et législatifs étrangère au système démocratique [ao] classique [ap]. Le manque de légitimité démocratique. ?Même si elles sont...»
La commission préfigure-t-elle un gouvernement de l'Union européenne?
Extrait du sommaire : «La Commission Européenne. Fonctionnement. Missions. La future gouvernance de l[wt]UE. Le modèle fédéral : la transformation de la Commission en gouvernement européen. Le modèle intergouvernemental : faire du Conseil le gouvernement de l'Eur...»
L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La Commission européenne. Le Conseil des ministres. Le Parlement européen....»
Le Parlement est-il le Parent pauvre des Institutions européennes ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen : des pouvoirs très limités à l'origine. Le Traité de Rome 1957. Organisation et Fonctionnement du Parlement Européen. Les pouvoirs du Parlement Européen très limités jusqu'à l'Acte Unique. L'extension continue des prérogatives...»
Les structures politico-juridiques des Communautés
Extrait du sommaire : «Une organisation institutionnelle originale. Une structure institutionnelle décrite à l'article 7 du TCE et basée sur le quadripartisme et l'absence de séparation des pouvoirs. Les communautés : des organisations sui généris de par leur fondement...»
La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?
Extrait du sommaire : «Une organisation et un fonctionnement quasi-gouvernemental. Une formation collégiale mais non homogène. Vers une responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement européen. Des compétences renforcées depuis l'Acte unique européen surtout,...»
L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution ?
Extrait du sommaire : «Les traités établissent le cadre institutionnel et juridique de l’Union européenne au sein duquel la garantie des droits fondamentaux est assurée. Le processus de construction européenne amène à...»
L'environnement juridique
Extrait du sommaire : «Les sources du Droit. Sources internationales. Sources européennes. Sources nationales. L’organisation judiciaire. Les tribunaux de l’ordre administratif. Les tribunaux de l’ordre judiciaire....»
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