Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle (2008)
«L'administration étatique et l'administration décentralisée : une place et un fonctionnement distincts. Le pouvoir de hiérarchie, exclusif à l'administration centralisée. Le pouvoir de tutelle : simple pouvoir de contrôle, pas d'enfreint à...»
«« La France est un État administratif », selon le professeur Picard : l'idée est que l'État français a à sa disposition un gouvernement avec une administration forte, très présente et unie, contrairement à un État fédéral tel que l'Allemagne; son adm...»
Le pouvoir hiérarchique
«Le pouvoir hiérarchique n'est pas une catégorie juridique, mais une réalité sociologique toujours plus contestée. Pouvoir hiérarchique et statut de la fonction publique. Les quatre caractéristiques du pouvoir hiérarchique et leur traitement...»
«Les conclusions célèbres de J. Rivero sous l'arrêt Jamart pose le problème de principe du pouvoir hiérarchique : "L'existence du pouvoir de décision du chef de service trouve son fondement, en dehors de tout texte , dans le caractère de nécessité ...»
Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle (2007)
«Le pouvoir hiérarchique, principe structurant les administrations publiques, a été limité et son application fait l'objet d'évolutions. Un pouvoir multiforme. Un pouvoir loin d'être absolu. Le pouvoir de tutelle. La forme la plus classique du...»
«La République française est un Etat de droit unitaire. Mais les acteurs de la vie administrative sont nombreux et bénéficient, dans des proportions variables, d'une certaine liberté d'action. Deux modes de contrôle ont donc été mis en place, l'un int...»
Le pouvoir politique en France: historique, attribution et limites
«L’attribution du pouvoir. Le peuple, source du pouvoir. Le référendum exceptionnel. L’élection directe du président. L’élection des députés au scrutin majoritaire. L'exercice du pouvoir. Le rôle permanent du président. Les...»
«La Ve République prend sa première source dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle et on en trouve les références dans le discours de Bayeux. C'est l'idée que pour que la France conserve son rang, malgré ses propensions à la division qui...»
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La primauté du pouvoir...
«Le renforcement du pouvoir exécutif dans la Constitution du 4/10/1958. Le Président de la République. Le gouvernement....
Le pouvoir régional au Maroc :...
«Centralisation et décentralisation dans le Maroc moderne : un aménagement juridico-politique. Héritage de la tradition d‘ une réalité...
De la déliquescence de...
«La déliquescence de l‘ autorité publique entre le 5ème et la fin du 11ème (le haut Moyen âge). L‘ impossible restauration de la...
La recevabilité du recours pour...
«L‘ assouplissement des conditions de recevabilité du recours en excès pouvoir des personnes morales : un compromis...
Le pouvoir de l'Etat est-il sans...
«Le pouvoir n‘ a-t-il jamais aucune limite ?. Un pouvoir illimité : du régime totalitaire à la démocratie....
Le Parlement ou le pouvoir...
«Le recrutement du Parlement. L'accession au mandat parlementaire. La protection du mandat parlementaire. L'organisation et le...