pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle
Extrait du sommaire : «L'administration étatique et l'administration décentralisée : une place et un fonctionnement distincts. Le pouvoir de hiérarchie, exclusif à l'administration centralisée. Le pouvoir de tutelle : simple pouvoir de...»
pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle
Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique, principe structurant les administrations publiques, a été limité et son application fait l'objet d'évolutions. Un pouvoir multiforme. Un pouvoir loin d'être absolu. Le pouvoir de tutelle. La...»
Le pouvoir hiérarchique
Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique n'est pas une catégorie juridique, mais une réalité sociologique toujours plus contestée . Pouvoir hiérarchique et statut de la fonction publique . Les quatre caractéristiques du...»
Conseil d'Etat, Assemblée du 4 juin 1993 - le pouvoir réglementaire du premier ministre
Extrait du sommaire : «Une tutelle non présumée : une décision du Premier Ministre illégale. La tutelle doit être expressément prévue par un texte. Une décision illégale annulée par le Conseil d'Etat. Le Premier Ministre,...»
La notion d'autorité administrative indépendante
Extrait du sommaire : «L'existence d'une indépendance. Les problèmes soulevés par l'indépendance. Les limites de cette indépendance. L'existence d'une autorité. Les types de pouvoirs. La nature de l'autorité....»
Déconcentration et modernisation de l'administration
Extrait du sommaire : «Si la déconcentration a été l'un des moyens essentiels de modernisation de l'Administration . La déconcentration fut toujours un moyen essentiel de modernisation . mais la déconcentration n'a pu...»
La tutelle aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La diversité des autorités de tutelle. Organe de contrôle au plan national . Organes de contrôle au plan régional . Le champ d'intervention de la tutelle. La tutelle sur les personnes. La tutelle sur les actes . Les...»
L'administration centrale
Extrait du sommaire : «Les 3 organes de décision . Pouvoir réglementaire. Un pouvoir de nomination. Des dispositions attribuées. Organes de consultation- conseil et de contrôle. Conseil -consultation -coordination. Contr&#...»
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?
Extrait du sommaire : «Deux processus qui se différencient . Par leur histoire. et par leur forme . Mais qui en définitive agissent dans le même but et qui se complètent . Des mesures qui ont la même finalité . Des...»
Les préfets
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'institution, définies d'abord pour le préfet de départemen. Le statut du préfet. Le rôle du préfet. L'évolution touche d'abord le préfet de département. Jusqu'à 1982,...»
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