Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Extrait du sommaire : «La préservation du caractère unitaire de l'Etat : le principe d'indivisibilité de la République. La République comme état unitaire. Une République indivisible. L'organisation décentralisée de la République et la libre administration des...»
Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales est-il satisfaisant ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle étatique sécurisant. Un contrôle encadré. La portée du contrôle. Un contrôle étatique manquant d’ambition. La subsistance d’ambiguïtés. Un bilan...»
Les acteurs de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «La police judiciaire. Le parquet. Le siège. Avant jugement : juge d’instruction, juge des libertés et de la détention. Les juridictions de jugement....»
Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les concepts généraux. La centralisation et la décentralisation. La concentration et déconcentration. Le système de la France. La réforme de la décentralisation. Les principales structures locales décentralisées....»
L'organisation de la République est-elle décentralisée ?
Extrait du sommaire : «La Ve République ou l’avènement d’une décentralisation modérée. L’avènement progressif de la décentralisation. Une décentralisation au cœur d’un carcan...»
Décentralisation et déconcentration en droit administratif français
Extrait du sommaire : «Une décentralisation qui ne dit pas son nom : une orientation timide devenue irréversible. Les premiers pas de la décentralisation. L'approfondissement complémentaire de la décentralisation et de la déconcentration. La décentralisation proclamée :...»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Une prolifération des AAI depuis les années 1970. Les compétences ''traditionnelles'' des AAI. Le caractère indépendant de chaque AAI. Une activité encadrée par un contrôle juridictionnel....»
Le contentieux technique de la Sécurité sociale et l'article 6§1 de la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) : le droit à un procès équitable (2008)
Extrait du sommaire : «La composition des juridictions du contentieux de la sécurité sociale soumise aux exigences de l'article 6 1 de la CEDH. La rénovation de la formation de jugement. La rénovation du statut des magistrats. Les garanties procédurales du contentieux de...»
Le médiateur de la République : statut et fonctions
Extrait du sommaire : «Une autorité indépendante. Indépendance statutaire. Une indépendance organisationnelle. Une autorité morale. Les missions du Médiateur. Les instruments du Médiateur....»
Le pouvoir de commandement et d'organisation de la métropole parisienne
Extrait du sommaire : «Paris : une métropole régionale. Un bassin polarisé par Paris. Une agglomération multipolaire. Paris : une métropole nationale. Paris capitale politique. Paris capitale culturelle. Paris capitale économique et financière. Un pouvoir contesté. Paris...»
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