L'indépendance du Parquet

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   23/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Sceaux, donc du pouvoir exécutif. Pour le gouvernement, « la spécificité fonctionnelle du ministère public justifie sa subordination hiérarchique et sa ...»

Extrait du sommaire : «La subordination hiérarchique des membres du Parquet. La subordination du Parquet au ministère de la Justice. Les pouvoirs du Garde des Sceaux sur le Parquet. Une certaine indépendance à approfondir. Indépendance du Parquet dans l'exercice de son...»

Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   22/02/2010   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « a un controle, parfois appele tutelle, des autorites de l'Etat, qui est beaucoup moins contraignant que celui resultant du pouvoir hierarchique àl'egard des ...»

Extrait du sommaire : «L’État unitaire. L’État régional. L’État composé....»

L'Autorité en psychologie sociale

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « est l'evitement du conflit, de l'impossibilite de penser l'organisation et l'exercice du pouvoir autrement que sous sa forme autoritaire et hierarchique. ...»

Extrait du sommaire : «Définition générale d'autorité. Autorité dans l'organisation. L'autorité statutaire. L'autorité personnelle ou le leader. La soumission à l'autorité. Autorité dans le groupe. Organisation de l'autorité au sein d'un groupe. Les types d'autorité dans...»

La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En dehors de ces cas particuliers, le pouvoir disciplinaire reste entre les mains de l'autorite hierarchique. En effet, d'apres ...»

Extrait du sommaire : «Caractères généraux de la responsabilité disciplinaire et ses rapports avec la responsabilité pénale. La finalité de la responsabilité disciplinaire est différente de celle de la responsabilité pénale. Du fait qu'elles sont généralement moins graves...»

Le harcèlement moral au travail, une nouvelle technique de management ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/12/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « que certains agissements sont simplement << des reponses aux << necessites du service >> ou encore << l'exercice normal du pouvoir hierarchique >> et non des ...»

Extrait du sommaire : «La relaxe pour des raisons juridiques. Les éléments ne correspondant pas à la définition. La problématique de la preuve et du pouvoir de l’employeur. Les abus des encadrants. Les types de...»

Etude transculturelle des quatre dimensions de Hofstede chez les français, italiens, espagnols, marocains et portugais

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   07/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « D'une maniere generale, une forte distance hierarchique induit un ecart de pouvoir et de niveau de vie important entre les habitants et donc une classe moyenne ...»

Extrait du sommaire : «Les 4 dimensions d'Hofstede. Distance hiérarchique. Individualisme. Masculinité. Contrôle de l'incertitude. Styles de management. Synthèse....»

Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   14/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « contrôlée par le juge (I). Alors que le jury, étant un organe collégial, a, à la suite de l exercice du pouvoir de l autorité hiérarchique, un pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «La compétence de l'autorité hiérarchique concernant l'organisation du concours : un pouvoir important, mais strictement encadré. Une autorité hiérarchique compétente quant à l'ouverture d'un concours. Un pouvoir exclusif remis en cause par un...»

Management interculturel - généralités et exemple du recrutement d'un commercial responsable de l'Amérique du Sud pour l'entreprise Futur Cosme

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   24/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Les pays à faible distance hierarchique se caracterisent par les points les subordonnes et la direction ; - Phenomene de proximite ; - Pouvoir de decisions et ...»

Extrait du sommaire : «Mise en évidence des différences culturelles. Classement de l'individualisme. Dimension de la masculinité. Dimension de la distance hiérarchique. Dimension du contrôle de l'incertitude. Déductions...»

La remise en question de l'adage selon lequel "le juge des comptes juge les comptes et pas les comptables"

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le ministre de l'economie et des finances dispose d'un pouvoir hierarchique sur les comptables publics de son administration. Il ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité juridique des comptables limitée en raison de l'adage selon lequel le juge des comptes juge les comptes et non les comptables. Le partage du contrôle juridictionnel des comptes entre la Cour des comptes et les Chambres régionales...»

Les partenaires sociaux gèrent-ils la sécurité sociale ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « sociaux perdent de leur influence depuis 1967, la tutelle reste importante sur les caisses nationales (droit d'inspection, pouvoir hiérarchique). ...»

Extrait du sommaire : «Si en théorie, la gestion de la Sécurité Sociale repose sur les partenaires sociaux, en fait, l'Etat, devant leurs difficultés à accomplir les nécessaires réformes du système, est intervenu de manière croissante. Les partenaires sociaux sont...»