Le pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels
Extrait du sommaire : «L'existence d'un pouvoir d'interprétation normatif ?. Les grands courants doctrinaux : l'interprétation en tant que norme ?. Une remise en cause de la notion de constitution par le biais de l'interprétation du juge ?. Un pouvoir...»
Les juges constitutionnels dans les pays occidentaux
Extrait du sommaire : «Différents moyens de garantir l'indépendance des juges . Un contrôle de constitutionnalité sérieux mais plus ou moins limité par les possibilités de saisine . Le poids politique des juges constitutionnels ...»
La justice constitutionnelle, étude du texte de Favoreu "de la démocratie à l'Etat de droit " dans son oeuvre Le Débat
Extrait du sommaire : «Le mythe du gouvernement des juges et le principe de justice constitutionnelle. Le mythe en question. Justice constitutionnelle, garantie du respect de la Constitution. Le parlementarisme rationalisé. Le juge constitutionnel dans un régime...»
pouvoir d'action et pouvoir de contrôle : l'exemple du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «De la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité à l'existence d'un « principe de constitutionnalité ». La création du conseil constitutionnel : une volonté des constituants d'opérer une nouvelle...»
Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Un principe majoritairement respecté par le pouvoir législatif et le juge pénal. La définition plus ou moins précise de la loi. L'application « raisonnable » de la loi . Le contrôle des juges constitutionnels...»
"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité comme pouvoir d'interprétation de la Constitution par le juge. La récupération du contrôle de constitutionnalité des lois par le juge. La portée du contrôle de...»
Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties européennes
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du contrôle de constitutionnalité dans les démocraties européennes. Le modèle européen de contrôle de constitutionnalité. La relativisation d'un modèle unique en Europe. Les...»
Le contrôle de constitutionnalité et la suprématie de la Constitution
Extrait du sommaire : «Le conseil des sages gardien de la loi fondamentale. Les différentes conceptions du contrôle de constitutionnalité. Les acteurs de ce contrôle. Les limites de cette légitimité. Les problèmes liés aux juges...»
L'existence d'une justice constitutionnelle conditionne-t-elle le respect des constitutions ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une justice constitutionnelle. La nécessité d'un contrôle constitutionnel. La nécessité d'un contrôle constitutionnel juridique. Les limites de la justice constitutionnelle. Une compétence...»
La diversité du modèle de justice constitutionnelle : comparaison Espagne et France
Extrait du sommaire : «Convergences des contrôles de constitutionnalité français et espagnol. L'importance de la cour constitutionnelle. Une légitimité remise en question. Divergences des contrôles de constitutionnalité français et...»
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