Le pouvoir du juge constitutionnel est-il illimité ?
Extrait du sommaire : «L'interprétation par le juge comme processus de création de normes. D'un législateur négatif à un créateur de droit. Un rôle d'ingénieur social. « Le pouvoir du juge est à la mesure de sa...»
Un gouvernement des juges est-il à craindre ?
Extrait du sommaire : «L'accroissement du pouvoir du juge . L'autorité du juge est longtemps restée limitée dans la philosophie politique et dans la tradition politique française. Le rôle national et international du juge est aujourd'hui en plein...»
L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Encadrement du pouvoir législatif trouvant sa source dans le texte constitutionnel. Un pouvoir borné autant dans son exercice pratique que dans ses domaines d'intervention. Une ingérence croissante de l'exécutif . Limitation du...»
Conseil constitutionnel, 27 juillet 1994 - les lois bioéthiques
Extrait du sommaire : «Constitutionnalisation du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Rappel de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1946. Un nouveau principe constitutionnel : la sauvegarde de la dignité humaine . Un...»
Constitution française et droit communautaire
Extrait du sommaire : «La constitution française subit un processus d'européanisation. La conception de souveraineté nationale est transformée. Une évolution pratique des institutions françaises . Tandis la hiérarchie des normes...»
Contrôle de constitutionnalité et démocratie
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, véritable atout de la démocratie. La justice constitutionnelle, facteur essentiel à la démocratie. L'action du Conseil Constitutionnel : une procédure formellement...»
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Extrait du sommaire : «Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges. Les origines. Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à...»
Le juge et les normes supérieures du droit en France
Extrait du sommaire : «Le passage de la légalité à la constitutionnalité et interactions entre droit européen et droit français . Le rôle de chacun et les lacunes encore persistantes....»
Commentaire d'arrêt du 20 octobre 1989, Roujansky
Extrait du sommaire : «Les opérations électorales du Parlement européen étant prises en application de la loi de 1977 empêchent le juge administratif de vérifier directement leur constitutionnalité . Les opérations électorales,...»
La loi, la volonté générale et le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, au c'ur de l'Etat de droit. L'origine de la création du contrôle de constitutionnalité : la volonté de rationaliser l'activité parlementaire. Une extension fonctionnelle. Le...»
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