Le pouvoir du juge de soulever d'office des moyens de défense
Extrait du sommaire : «Le relevé d'office des moyens de défense : faculté ou obligation pour le juge ?. L'obligation pour le juge de relever d'office les moyens de pur droit et les moyens de droit d'ordre public. La question du relevé d'office des...»
Arrêt du Conseil d'Etat statuant au contentieux, 18 mars 2005, Syndicat National de Défense de l'Exercice Libéral de la Médecine à l'Hôpital
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'etat, un garant du respect de la loi . Le contrôle pour vice de procédure . La sanction de l'illégalité. Un contrôle de légalité opportuniste . Un moyen soulevé d'office par le Conseil d'etat. Un...»
L'office du juge en matière de droit du crédit à la consommation
Extrait du sommaire : «La protection à double tranchant du consommateur par les juges du fond . Les avantages du relevé d'office obligatoire. Les risques du relevé d'office obligatoire. Le sacrifice contestable du consommateur par la Cour de cassation . Un...»
Commentaire de l'article 12 du nouveau code de procédure civile
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du juge relatif au droit applicable. . L'office du juge quant à l'application du droit.. Le juge et les moyens de droit.. Les limites des pouvoirs du juge relatifs au droit applicable.. Les parties et les moyens de droit.. Les...»
Le principe du contradictoire, principe directeur du procès
Extrait du sommaire : «La consécration du principe par le droit. La double application du principe : les parties et le juge. Un principe à valeur constitutionnelle et reconnu par le droit européen. La limitation du principe . L'hésitation de la...»
Conseil d'Etat (Assemblée), 3 mars 2004 - l'abrogation d'une instruction ministérielle
Extrait du sommaire : «Les droits accordés aux administrés. La demande de l'abrogation. Le refus d'abrogation susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Le rôle du juge administratif ou la question de l'équilibre entre...»
Arrêt Exacod (Mixte 03/02/2006) - La matière litigieuse, la marche de l'instance et l'administration judiciaire de la preuve
Extrait du sommaire : «La nécessité d'obtenir un débat loyal . Une limite essentielle au pouvoir des parties . Un respect du principe de contradiction assuré par « un juge gendarme » . La reconnaissance au juge d'un pouvoir souverain...»
Le principe de loyauté existe-t-il ?
Extrait du sommaire : «La loyauté a-t-elle une place en procédure civile ?. Quelle est donc la valeur de cette exigence de loyauté ?. Quelles sont ses manifestations en matière probatoire ?. Matières autres que la procédure civile. Peut-il...»
Arrêt Civile 2e, 21/04/2005 - Choisir le juge : la compétence
Extrait du sommaire : «Une action en contestation paralysant les possibilités de recours de l'Etat belge . L'existence d'un comportement fautif de l'Etat français . Une faute ignorée par les juridictions d'instance et d'appel . L'existence d'un défaut...»
Les fins de non-recevoir
Extrait du sommaire : «La fin de non-recevoir, une notion ambiguë. Une notion aux contours imprécis. Un champ d’application non exhaustif. Le régime juridique de la fin de non-recevoir. La nature juridique de la fin de non-recevoir. L’intervention...»
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