Les nullités en droit civil
Extrait du sommaire : «La nullité, mesure protectrice aux conséquences néanmoins dangereuses. Le large domaine d’application des nullités en droit civil. Les conséquences graves de la mise en œuvre des nullités en...»
Procédure civile
Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice. La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de compétence. Les Procédures. Les notions fondamentales de...»
Procédure civile (octobre 2006 - juillet 2007)
Extrait du sommaire : «Le renforcement des droits processuels fondamentaux. L'accès au juge et l'aide juridictionnelle. Le contradictoire. L'égalité des armes. Une nouvelle ère pour la mise en état. Une définition plus précise des notions procédurales. Les spécificités de...»
La procédure contentieuse en droit fiscal
Extrait du sommaire : «LES IMPERATIFS ANTERIEURS AU REGLEMENT JURIDICTIONNEL DU LITIGE. Le respect par l'administration du principe de légalité. L'introduction obligatoire d'une réclamation préalable. La demande à bénéficier au sursis de paiement. LE REGLEMENT...»
La notification des actes de procédure
Extrait du sommaire : «La primauté de la signification sur les autres modes de notifications.. La notification, mode ordinaire de délivrance des actes.. La signification, mode exceptionnel mais privilégié de délivrance des actes.. L'exigence de diligences particulières de...»
Le procès de constitutionnalité ou procès constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les règles applicables au procès de constitutionnalité. L'existence et le rang normatif de règles spécifiques. L'applicabilité des normes internationales et européennes et particulièrement la CEDH. La formation de l'instance et la détermination du...»
Les voies de droit devant le juge communautaire
Extrait du sommaire : «Le contrôle du respect par les états de leurs obligations : l’action en manquement. La notion de manquement. La procédure de manquement. Les effets de la constatation du manquement. Le contentieux de la...»
La mutabilité des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «La mutabilité invoquée par l'autorité administrative. La modification unilatérale de l'administration. La résiliation unilatérale de l'administration. La théorie du fait du Prince. La mutabilité refusée au cocontractant privé. L'exception...»
Le déroulement de l'instance
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'instance. Les exigences procédurales préalables à l'introduction d'une requête. La requête introductive d'instance. Le déroulement de l'instance. La phase écrite. La phase orale. Les techniques de traitement accéléré de...»
L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé
Extrait du sommaire : «De l'administration à l'admissibilité de la preuve. L'administration de la preuve. Le recueil de la preuve et son admissibilité. La preuve testimoniale en matière d'agression sexuelle et sa valeur probante. Le témoignage de l'enfant victime d'une...»
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