Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
Extrait du sommaire : «Les Constitutions esquissant la primauté de l'exécutif sur le législatif. La Période révolutionnaire de 1789 à 1799 . Le régime consulaire et impérial et les monarchies censitaires. L'émergence...»
Les chefs de l'Etat en France entre 1791 et 1958
Extrait du sommaire : «Les chefs de l'Etat à dimension symbolique ou non incarnée par une personne. Pas de chef d'Etat . Chef d'Etat symbolique ou ayant peu de pouvoir. Les chefs d'Etat ayant un pouvoir quasi-total voire autoritaire. Les Rois. Les Empereurs et...»
La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?
Extrait du sommaire : «La postérité de la Constitution de 1791. Le respect et la garantie des Droits de l'Homme. Le principe représentatif de séparation des pouvoirs. Des principes antagonistes à la tradition constitutionnelle française. Un...»
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Extrait du sommaire : «La réconciliation entre les deux traditions. Une histoire constitutionnelle marquée par l'opposition des deux principes. Un équilibre enfin trouvé. Le fort déplacement de l'équilibre initial. La souveraineté...»
Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité : un fondement de l’Etat de droit, sans cesse réaffirmé en droit français.. Un principe inhérent à tout Etat démocratique.. Un principe consacré par les textes et les...»
Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française : entre faiblesse et absolutisme (1791-1958). La phobie du chef. Les résurgences absolutistes. La présidence inédite de la cinquième République : une...»
Tableau comparatif des Constitutions françaises de 1789 à 1958
Extrait du sommaire : «Date. Contexte. Mise en place. Conservations des constitutions antérieures. Innovations....»
La Constitution montagnarde
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux retenus par la Constitution . Une déclaration des Droits . La souveraineté populaire . Le pouvoir politique . Le pouvoir exécutif . Le pouvoir législatif ....»
Le pouvoir exécutif et le droit pénal
Extrait du sommaire : «L'intervention croissante du pouvoir exécutif dans l'application du droit pénal. Le rôle majeur du pouvoir exécutif dans l'élaboration de la norme pénale. Le rôle du pouvoir exécutif dans l'extinction de la...»
La souveraineté de la loi
Extrait du sommaire : «De la compétence législative exclusive du Parlement à un partage du pouvoir législatif. La loi, « expression de la volonté générale » et de la suprématie du Parlement. L'éclatement du pouvoir...»
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