La France est-elle encore un Etat unitaire ?
Extrait du sommaire : «Une organisation de l’Etat héritière de la doctrine jacobine. L'indivisibilité de l'Etat. L'universalité de la norme. L'adaptation de l'Etat aux réalités...»
Le vote du budget par le Parlement
Extrait du sommaire : «Si l'adoption du budget par vote du Parlement constitue l'une des pierres angulaires d'une société démocratique, en pratique le gouvernement maîtrise très largement l'adoption du budget et le pouvoir du Parlement est très limité. Le vote du budget...»
La portée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Extrait du sommaire : «Contexte historique de l'élaboration et de la rédaction. Influences, objectifs et apports immédiats. Sources philosophiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'élaboration de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :...»
Le pouvoir judiciaire
Extrait du sommaire : «Le judiciaire : une autorité inscrite dans la SP ?. La spécificité du pouvoir judiciaire dans son fonctionnement. Une SP qui ne doit pas occulter une certaine subordination de l'autorité judiciaire à l'Exécutif. Le judiciaire en tant que fonction...»
La pensée constitutionnelle de Michel Debré et René Capitant
Extrait du sommaire : «La formation des idées constitutionnelles de Michel Debré et René Capitant : le réformisme, entre libéralisme et démocratie. La nécessité d'un Etat fort et efficace, représentatif de la Nation. Le même constat de l'inefficience des régimes...»
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs. L'histoire...»
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les Partis...»
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conquête théorique de l'Etat de droit : des principes à la théorisation formelle. Pourquoi l'Etat de droit ?. Des Etats de droit : l'hétérogénéité des formulations d'un même concept. Les manifestations concrètes de l'Etat de droit dans les...»
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La définition de l'état. Les éléments constitutifs de l'état. Les caractères de l'état. L'état et le droit. L'état et la production juridique. Question de l'unité du droit et de l'état. Constitution et état. Les formes d'état. L'état unitaire...»
Faut-il encore craindre l'arbitrage du juge ?
Extrait du sommaire : «Le principe de l'égalité des délits et des peines : un garde fou face à l'arbitraire du juge. Un juge pénal passible face aux lois : l'interdiction de créer des normes législatives. Le juge pénal soumis à la loi quant à l'obligation d'interpréter...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.