La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Extrait du sommaire : «De la VIe République : propositions faites par ses partisans. Du régime présidentiel. Du régime parlementaire. Réserves émises à ces propositions. Les propositions des partisans ...»
La souveraineté aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Maintien et adaptation du concept de souveraineté face aux mutations internes. La consécration constitutionnelle de la souveraineté étatique. La décentralisation : vers un morcellement interne de la souveraineté ?. Adaptations et limites de la...»
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Une séparation stricte des domaines de la loi et du règlement en théorie. L'érosion de la conception classique : du légicentrisme à l'avènement du constitutionnalisme. Une séparation fonctionnelle en théorie. Une séparation des domaines de la loi et...»
L'évolution de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires : histoire d'un principe. Les fondements du principe de séparations des autorités administratives et judiciaires. L'évolution des juridictions administratives et les échecs du principe de la...»
La démocratie représentative et ses paradoxes
Extrait du sommaire : «La représentation est un obstacle à la véritable démocratie. Démocratie et représentation. La démocratie directe, ne serait-elle pas seule vraie garantie de la souveraineté populaire?. Les paradoxes de la démocratie représentative. Les ambiguïtés du...»
Souveraineté nationale et souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «Souveraineté nationale et souveraineté populaire émergent en réaction contre la souveraineté monarchique. La remise en cause de la souveraineté monarchique. Le développement des théories de la souveraineté populaire et nationale. mais...»
Unité et indivisibilité de l'Etat
Extrait du sommaire : «La base constitutionnelle de l'Etat unitaire. L'unité et l'indivisibilité de la souveraineté. L'unité et l'indivisibilité du territoire. Le principe d'unité et d'indivisibilité de l'Etat n'interdit pas une décentralisation différenciée dans la...»
Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu
Extrait du sommaire : «La séparation des pouvoirs : le fondement de [ao] la liberté politique dans un citoyen [ap]. Le non-cumul des pouvoirs : un principe libéral nécessaire. La collaboration des pouvoirs. La balance des pouvoirs : la condition du fonctionnement du...»
Intangibilité et mutabilité de la constitution
Extrait du sommaire : «De la continuité et de la discontinuité de la norme supérieure en droit constitutionnel français et étranger. Le caractère continu des Constitutions au détriment du caractère intangible. La possible mutabilité d'une Constitution par le principe de...»
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «L'influence décisive de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la réflexion des assemblées constituantes et sur la conception du droit en France depuis 1789. Liberté et souveraineté nationale. Egalité devant la loi et notion nouvelle...»
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