Le pouvoir normatif du juge en droit administratif
Extrait du sommaire : «Une capacité à créer des normes indissociables de la fonction de juger . L'objectif de complétude du droit administratif fondant la consécration des principes généraux du droit . La démarche autonome de...»
Le pouvoir normatif du juge : 2 possibilités d'aborder le sujet proposé
Extrait du sommaire : «L'inexistence d'un pouvoir normatif du juge selon la tradition juridique française . Un mythe juridique fondé sur les principes démocratiques . Un mythe juridique illustré par les méthodes du juge . L'évidence d'un...»
Le juge administratif et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, générateur et gardien d'un droit prétorien. Le pouvoir conféré par la reconnaissance des principes généraux du droit. De la reconnaissance des règles élémentaires aux...»
La place des principes jurisprudentiels au sein de la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La position intermédiaire des principes jurisprudentiels dégagés par le juge administratif au sein de la hiérarchie des normes. La valeur supra décrétale des principe jurisprudentiels. La valeur infra législative...»
Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ?
Extrait du sommaire : «La construction jurisprudentielle du droit administratif par les « grands arrêts ». La fondation de l'autonomie de l'ordre juridique administratif par le juge. La constitution d'un véritable recueil des règles...»
La théorie jurisprudentielle des P.G.D. (Principes Généraux du Droit), étant donné les dispositions des articles 4 et 5 du Code Civil, est-elle compatible avec le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «Les P.G.D. et l’objectif de complétude du droit administratif.. Des principes généraux dégagés par le Conseil d’Etat.. L’obligation pour le juge de statuer.. Contradiction entre P.G.D. et principe de...»
Le juge administratif et la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Le juge administratif et la construction de la hiérarchie des normes. La détermination du rang hiérarchique des normes. La précision des rapports hiérarchiques entre les normes. Le juge administratif et le respect de la...»
Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 2 octobre 2002, Chambre du commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle
Extrait du sommaire : «L'identification des principes généraux du droit. L'origine des principes généraux du droit. Le mode de création des PGD. La valeur des principes généraux du droit. Des réponses variées. La valeur...»
L'étendue du pouvoir normatif des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La République française est une et indivisible elle ne connaît qu'un centre d'impulsion normatif. L'unité de production normative est un principe à caractère itératif. Il a néanmoins nécessité de...»
Le caractère normatif de l'acte unilatéral
Extrait du sommaire : «L'affectation de l'ordre juridique, un critère de définition des actes administratifs unilatéraux. L'acte normatif, seul objet du recours pour excès de pouvoir. Normativité de l'acte et pouvoir discrétionnaire...»
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