Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Un pouvoir parlementaire reconnu. Un pouvoir d'information, de modification et de contrôle budgétaire renforcé. Les grands principes budgétaires. Et limité en matière de finances publiques. Les exceptions aux principes...»
L'article 47 de la LOLF: la recevabilité des amendements s'appliquant aux crédits
Extrait du sommaire : «Les amendements aux lois de finances. Les amendements aux lois de finances. Le pouvoir des parlementaires en matière d'amendement de loi de fiances. La recevabilité des amendements aux lois de finances. Une spécificité...»
L'actualité du principe du consentement à l'impôt
Extrait du sommaire : «Du 2 janvier 1959 au 1er aout 2001 : la supression du consentement a l'impot. La suppression au niveau national. La suppression au niveau européen. La restauration du consentement a l'impot. Renforcer le rôle du Parlement. Une gestion...»
Fiche sur le rapport Fabius
Extrait du sommaire : «Les grandes lignes de la problématique budgétaire. Le Parlement et la dépense publique. L'action du Parlement dans la gestion des finances publiques : mythe ou réalité ? . Une volonté affichée de contrôle et...»
Le principe d'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe d'annualité est un principe essentiel du droit budgétaire. Un principe sans cesse réaffirmé au cours du temps. Ce principe trouve de nombreuses justifications. Le fonctionnement du principe revêt plusieurs...»
L'intervention de l'exécutif dans la fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Par l'impossible délimitation de la loi et du règlement, le Gouvernement légifère. Des restrictions constitutionnelles et jurisprudentielles . Une attribution implicite et effective malgré des moyens de contrôle. Et par...»
Finances publiques et transparence
Extrait du sommaire : «Avec la LOLF la transparence des finances publiques est consacrée en France du point de vue organique, permettant ainsi une plus grande responsabilisation des acteurs publics. Ce qui a été fait en matière de transparence...»
La présentation du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique actuel : l'ordonnance du 2 janvier 1959. Les grands principes du droit budgétaire. Le budget de l'Etat présente-t-il un caractère impératif ?. Le solde budgétaire prévisionnel. La loi organique du 1er...»
L'initiative parlementaire
Extrait du sommaire : «La barrière de la maîtrise de l'ordre du jour . La domination du gouvernement dans la maîtrise de l'ordre du jour. La réforme constitutionnelle de 95 : une avancée ou un faux semblant ?. La barrière de...»
Le régime politique turc
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire en quête de stabilité et de transparence. La Constitution de 1982 . « Un régime sécuritaire ». Etat de droit en quête de lui-même. La Turquie un Etat régi par le droit et qui...»
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