Le pouvoir politique et l'autorité judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Le pouvoir politique et l'autorite judiciaire Les revolutionnaires franc,ais n'avaient pas oublie que la monarchie s'etait jadis heurtee aux Parlements ...»

Extrait du sommaire : «L'autorité judiciaire sous la V République s'est prémunie contre les attaques attentatoires à son indépendance. Garantir l'indépendance de la justice et de ses représentants à l'égard du pouvoir politique...»

L'indépendance de l'autorité judiciaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'indépendance de l'autorité judiciaire Introduction -Selon un sondage Sofres-Le Français estiment que la justice est « soumise au pouvoir politique » (NB ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance de l'autorité judiciaire, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Les garanties spécifiques : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . mais...»

Le pouvoir judiciaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/08/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le judiciaire : une autorité au champ d'action sans cesse accru: Judiciarisation de la responsabilité politique; L'émergence d'un « tiers-pouvoir » ...»

Extrait du sommaire : «Le judiciaire : une autorité inscrite dans la SP ? . La spécificité du pouvoir judiciaire dans son fonctionnement . Une SP qui ne doit pas occulter une certaine subordination de l'autorité judiciaire à...»

Les Rapports entre Justice et Politique en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/07/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'autorité judiciaire. Il faut ici le souligner, la constitution actuelle n'accorde à la justice qu'un statut d'autorité. La réticence du pouvoir politique ...»

Extrait du sommaire : «La politisation de la justice - inéluctable face à l'impossibilité du « juge automatisé » - se fait en parallèle à une utilisation accrue du juridique dans la sphère politique . Politisation du...»

L'indépendance du juge

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des Français estiment que la justice est « soumise au pouvoir politique » (NB une évolution devrait avoir lieu concernant l'autorité judiciaire : quels en ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Garantie spécifique : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . Limites et enjeux de...»

Le pouvoir des juges menace-t-il la démocratie ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « juge a tendance à plus inspirer la confiance que l'homme politique. il n'est pas fait mention de pouvoir judiciaire mais "d'autorité judiciaire", ce qui ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge . La responsabilité du juge ....»

Les juges ont-ils un pouvoir excessif?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/09/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « partis, témoignent d'un discrédit de la classe politique. image, s'impose comme une autorité correctrice de les citoyens des abus du pouvoir majoritaire, et ...»

Extrait du sommaire : «Oui : les juges ont un pouvoir excessif. Une montée en puissance du juge sans réaffirmation de sa légitimité . Soulève la crainte d'un `gouvernement des juges`. Non : les juges n'ont pas un pouvoir excessif. Le...»

Le Ministère public: enjeux et débats

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « statutairement d'independance vis-à-vis du pouvoir politique, et notamment Conseil constitutionnel, les parquetiers font partie de << l'autorite judiciaire ...»

Extrait du sommaire : «Du lien hiérarchique entre Ministère public et pouvoir exécutif. Question des instructions du Garde des Sceaux. Question du statut des membres du Parquet. Des pouvoirs du Ministère public. Question de l'exercice de l'action...»

Les juges et la démocratie

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « législatif, mais aussi le pouvoir exécutif garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ». demander comment un représentant politique pourrait être ...»

Extrait du sommaire : «Les juges sont nécessaires et contribuent à la démocratie. Ils doivent veiller au respect des libertés et de la loi.. L'impartialité est renforcée par le lien avec le peuple et le contrôle interne. Mais ils peuvent...»

Le rôle de la Cour suprême dans la vie politique américaine

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau Il faut ici entendre la vie politique au sens plus hauts organes de l'autorité judiciaire française ...»

Extrait du sommaire : «La Cour suprême possède un vrai pouvoir politique, au même titre que le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif, même si ce pouvoir n'est pas sans limites . La constitution américaine accorde à la Cour...»