Le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales
Extrait du sommaire : «Les actes administratifs en matière réglementaire. Le partage flou prévu par la Constitution. Précisé par la jurisprudence du Conseil d'État. Les compétences de nomination des autorités centrales...»
Le pouvoir réglementaire des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
Extrait du sommaire : «AAI : Présentation d'un nouveau type d'organe institutionnel, instrument de la délégation du pouvoir réglementaire et du désengagement de l'Etat. AAI : Outils d'une Régulation diversifiée et plus efficace . AAI :...»
Personnes publiques et autorités administratives
Extrait du sommaire : «Autorités administratives au service de la personne publique étatique. Autorités administratives soumises au gouvernement. Autorités administratives non soumises au gouvernement. Autorités administratives au service de...»
Qui détient le pouvoir réglementaire ?
Extrait du sommaire : «Les autorités centrales de l'Etat titulaires du pouvoir réglementaire général . Le premier ministre titulaire du pouvoir réglementaire général . Le partage du pouvoir avec le Président de la...»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «La notion d'autorité administrative indépendante. Caractères des autorités administratives indépendantes. Une structure originale. Les compétences des autorités administratives indépendantes. Des...»
L'administration centrale
Extrait du sommaire : «Les 3 organes de décision . Pouvoir réglementaire. Un pouvoir de nomination. Des dispositions attribuées. Organes de consultation- conseil et de contrôle. Conseil -consultation -coordination. Contr&#...»
Circulaires, directives et mesures d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Circulaires et directives : des moyens d'information au sein de l'administration. Une fonction interprétative. La ligne de conduite des administrations. Pouvant créer du droit, leur encadrement s'avère nécessaire. Ces mesures...»
La structure gouvernementale
Extrait du sommaire : «La fonction politique. Les ministres. Le cabinet. La fonction administrative. Au sein des ministères et à la présidence. Les organes consultatifs....»
Les circulaires
Extrait du sommaire : «Définition et déclinaisons des circulaires . Définition des circulaires . Distinction entre circulaires interprétatives et réglementaires . Le régime juridique des circulaires . Les circulaires...»
L'administration de l'Etat est-elle une et indivisible ?
Extrait du sommaire : «L'administration de l'Etat est une et indivisible, tant au niveau de sa structure qu'au plan de son organisation, ce qui constitue le résultat d'un long processus historique. L'unité et l'indivisibilité de l'administration de l'Etat...»
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