Le pouvoir réglementaire des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   24/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « mais cache souvent de vraies décisions administratives. de la dévolution exceptionnelle du pouvoir réglementaire. à des autorités indépendantes est une ...»

Extrait du sommaire : «AAI : Présentation d'un nouveau type d'organe institutionnel, instrument de la délégation du pouvoir réglementaire et du désengagement de l'Etat. AAI : Outils d'une Régulation diversifiée et plus efficace . AAI :...»

Les autorités administratives indépendantes (AAI)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Les Autorités Administratives Indépendantes Conférence de Droit sont des autorités administratives, douées d si leur pouvoir réglementaire est limité et ...»

Extrait du sommaire : «Si l'émergence et le développement des AAI témoignent bien d'un nouveau mode d'action de l'administration mettant en avant l'impartialité et l'indépendance, afin de mieux garantir le service public. il n'en reste pas...»

Le rôle des autorités administratives indépendantes (AAI) dans la définition de la sécurité juridique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « on constate que le pouvoir réglementaire des AAI le contrôle juridictionnel des AAI par le que les autorités administratives indépendantes, détentrices d ...»

Extrait du sommaire : «Les AAI dans un rôle de contrevenant voire de saboteur du principe de sécurité juridique. L'ambiguïté du statut des AAI et une doctrine sceptique. Des électrons libres sur la corde raide des principes de base de la...»

Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « agissait de créer des autorités garantes contre qui ont un pouvoir réglementaire, décisionnel leur positionnement au sein des institutions administratives. ...»

Extrait du sommaire : «La naissance des utorités administratives indépendantes. Les autorités administratives indépendantes en particulier. Les autorités administratives indépendantes dépourvues de pouvoir décisoire. Les...»

Les autorités administratives indépendantes

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   14/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « pas à un pouvoir reglementaire autonome mais au seul pouvoir d'execution des Administrative Les autorites administratives independantes font generalement ...»

Extrait du sommaire : «Les AAI, un autre mode d'exercice du pouvoir dans l'État. Les caractères des AAI. Les structures et les pouvoirs des AAI. Les AAI : Un mode d'exercice du pouvoir aux limites certaines faisant l'objet de débats. Les pouvoirs des AAI :...»

Les autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les autorités administratives indépendantes Citée explicitement pour la comme des « autorités » car, à la Le pouvoir réglementaire de l Autorité des ...»

Extrait du sommaire : «Une prolifération des AAI depuis les années 1970. Les compétences ''traditionnelles'' des AAI . Le caractère indépendant de chaque AAI. Une activité encadrée par un contrôle juridictionnel ....»

Les AAI: autorités administratives indépendantes

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les AAI : autorités administratives indépendantes Introduction Selon le Le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes est ainsi ...»

Extrait du sommaire : «Les autorités administratives indépendantes, une notion juridique encore floue . L'origine des autorités administratives indépendantes . Une détermination peu aisée de ce que sont ces autorités...»

Analyse du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « qui a pousse le pouvoir reglementaire à modifier que l'exercice de leur pouvoir de sanction d'Etat de 2001, Les autorites administratives independantes, p 360 ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir de sanction, un élément essentiel de la régulation économique. Le pouvoir de sanction des autorités de régulation, la condition d'une régulation économique efficace. Entre efficacité...»

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   27/06/2009   |   fr   |   .pdf   |   4 pages
Extrait du document : « pouvoirs de décision : aspects réglementaire et coercitif. autant soumises au pouvoir hiérarchique que les Autorités Administratives Indépendantes sont des ...»

Extrait du sommaire : «L'autonomie des AAI. L'autonomie budgétaire relative. L'autonomie réaffirmée par le biais de leur statut. Des pouvoirs variés. Des pouvoirs d'investigation et d'influence. Des pouvoirs de décision : aspects...»

"Rapport sur les Autorités Administrations Indépendantes", P. Gélard

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   17/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « administrative Les autorités administratives indépendantes constituent un agissait d autorités collégiales, l Un pouvoir réglementaire est parfois confié ...»

Extrait du sommaire : «Des AAI hétérogènes garantes d'une nouvelle action administrative. « Une mosaïque juridique ». Une mission de service public remettant en cause l'administration traditionnelle . La recherche de l'équilibre entre...»