Le pouvoir réglementaire des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
Extrait du sommaire : «AAI : Présentation d'un nouveau type d'organe institutionnel, instrument de la délégation du pouvoir réglementaire et du désengagement de l'Etat. AAI : Outils d'une Régulation diversifiée et plus efficace . AAI :...»
Les autorités administratives indépendantes (AAI)
Extrait du sommaire : «Si l'émergence et le développement des AAI témoignent bien d'un nouveau mode d'action de l'administration mettant en avant l'impartialité et l'indépendance, afin de mieux garantir le service public. il n'en reste pas...»
Le rôle des autorités administratives indépendantes (AAI) dans la définition de la sécurité juridique
Extrait du sommaire : «Les AAI dans un rôle de contrevenant voire de saboteur du principe de sécurité juridique. L'ambiguïté du statut des AAI et une doctrine sceptique. Des électrons libres sur la corde raide des principes de base de la...»
Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La naissance des utorités administratives indépendantes. Les autorités administratives indépendantes en particulier. Les autorités administratives indépendantes dépourvues de pouvoir décisoire. Les...»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Les AAI, un autre mode d'exercice du pouvoir dans l'État. Les caractères des AAI. Les structures et les pouvoirs des AAI. Les AAI : Un mode d'exercice du pouvoir aux limites certaines faisant l'objet de débats. Les pouvoirs des AAI :...»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Une prolifération des AAI depuis les années 1970. Les compétences ''traditionnelles'' des AAI . Le caractère indépendant de chaque AAI. Une activité encadrée par un contrôle juridictionnel ....»
Les AAI: autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Les autorités administratives indépendantes, une notion juridique encore floue . L'origine des autorités administratives indépendantes . Une détermination peu aisée de ce que sont ces autorités...»
Analyse du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de sanction, un élément essentiel de la régulation économique. Le pouvoir de sanction des autorités de régulation, la condition d'une régulation économique efficace. Entre efficacité...»
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
Extrait du sommaire : «L'autonomie des AAI. L'autonomie budgétaire relative. L'autonomie réaffirmée par le biais de leur statut. Des pouvoirs variés. Des pouvoirs d'investigation et d'influence. Des pouvoirs de décision : aspects...»
"Rapport sur les Autorités Administrations Indépendantes", P. Gélard
Extrait du sommaire : «Des AAI hétérogènes garantes d'une nouvelle action administrative. « Une mosaïque juridique ». Une mission de service public remettant en cause l'administration traditionnelle . La recherche de l'équilibre entre...»
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