La crise de la loi française
Extrait du sommaire : «Crise interne de la loi française. Perte de lisibilité. Complexification de la loi. Inflation législative. Crise externe : perte d'influence et de sa puissance devant d'autres normes ou droits. Restriction de son domaine et hiérarchisation des...»
Le rôle de la commission des sanctions de l'AMF: Les sanctions administratives - Un recours devant quel juge ?
Extrait du sommaire : «Juge administratif et juge judiciaire avant la LSF. Compétence juridictionnelle des recours contre les décisions de la COB. Compétence juridictionnelle recours contre les décisions du CMF. Les réaménagements de compétences de la LSF. Analyse de...»
Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés
Extrait du sommaire : «De la concurrence entre les personnes publiques et les opérateurs privés. L'évolution du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Nouveaux regards sur la portée du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Les exigences...»
La loi, par Bertrand Mathieu
Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»
La nécessaire coopération entre les autorités de régulation nationales, pour l'élaboration des marchés intérieurs européens de l'électricité et des télécommunications
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une coopération Européenne des differents regulateurs nationaux.. L'exigence de coopération au regard des problèmes transfrontaliers.. L'exigence de coopération au regard de la législation communautaire.. Les formes de coopération entre...»
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit
Extrait du sommaire : «Le droit et l'activité économique. Droits et obligations des acteurs économiques. Libertés publiques à caractère économique et social. L'ordre public économique et social. Les pouvoirs économiques. Les pouvoirs publics nationaux. Les institutions...»
Etendue, contraintes et limites de l'action administrative
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'action de l'administration entre domaine de la loi et domaine du règlement. La Loi. Distinction domaine de la loi et domaine du règlement : le pouvoir législatif selon la Constitution française de 1958. Les détenteurs du pouvoir...»
La crise de la loi
Extrait du sommaire : «Un déclin de l'autorité de la loi, de plus en plus concurrencée et de moins en moins indépendante. La loi est concurrencée par d'autres niveaux normatifs ce qui remet en cause sa place dans la hiérarchie des normes. La loi est de moins en moins...»
L'Autorité des Marchés Financiers, une future juridiction ?
Extrait du sommaire : «Étude de la procédure administrative actuelle et des propositions du Rapport Coulon. L'engagement des poursuites devant l'AMF. La procédure envisagée par la Commission Coulon. Contribution à une meilleure organisation de la dualité des procédures et...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de l'ordre administratif. Le...»
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