Pouvoir réglementaire des autorités administratives non constitutionnellement investies

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/09/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Pouvoir réglementaire des autorités administratives non constitutionnellement investies. Le fondement légal du pouvoir réglementaire ...»

Extrait du sommaire : «Le fondement légal du pouvoir réglementaire des autorités administratives non constitutionnellement investies.. La constitution.. La solution du conseil constitutionnel.. Un pouvoir réglementaire dépendant de la nature de...»

La loi, par Bertrand Mathieu

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « une loi, mais le pouvoir reglementaire dispose de aux eventuels empietements du pouvoir legislatif. annees 1970 des autorites administratives independantes (AAI ...»

Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»

Les rapports de l'Etat et des collectivités locales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/03/2004   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « de l'échelon central aux autorités de l'Etat par nature, une intervention du pouvoir réglementaire de l elle est incompatible avec un pouvoir concentré à ...»

Extrait du sommaire : «Définition de l'administration. Un rappel historique. La construction d'un Etat centralisé. La marche vers la décentralisation. Déconcentrer pour mieux centraliser. Les structures et les procédures administratives : une...»

Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : « l'absence de sanction en cas de non-respect enlève I) Les actes réglementaires Les autorités administratives disposent d'un pouvoir réglementaire qui leur ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»