Le pouvoir du vote
Extrait du sommaire : «La France et les ?communes?. Le pouvoir de vote de chaque commune. Distribution des sièges. La distribution du pouvoir de Shapley-Shubik....»
Existe-t-il des limites au pouvoir de révision?
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de revision assorti de limites. Des limites constitutionnelles qui accompagnent le pouvoir de révision . Une procédure lourde qui encadre le pouvoir de révision . Mais une pratique du texte qui montre un pouvoir de revision...»
Les services votés
Extrait du sommaire : «La distinction dans les lois de finances des services votés et des mesures nouvelles vise à garantir le fonctionnement des services publics, les services votés constituant le socle du vote du budget . Les services votés...»
Fiche de synthèse: Les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Pactes destinés à assurer le contrôle de la société. Pactes statutaires. Pactes extra-statutaires. Pactes destinés à organiser le pouvoir. La technique contractuelle. La technique institutionnelle....»
Les pouvoirs du Parlement
Extrait du sommaire : «Le Parlement, deux chambres aux différents pouvoirs. Le pouvoir Législatif et le contrôle financier. Le pouvoir de Contrôle : la responsabilité gouvernementale. Ces pouvoirs sont soumis à une collaboration entre les...»
Souveraineté populaire, souveraineté nationale
Extrait du sommaire : «La souveraineté, `puissance absolue et perpétuelle ´ (Bodin) de l'Etat . Les changements politiques des XVIIIe et XIXe siècles, une nouvelle définition de la souveraineté . La souveraineté populaire, pouvoir du...»
La démocratie semi-directe
Extrait du sommaire : «L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-directe. Le véto populaire, instrument démocratique dans les mains du peuple. L'initiative populaire, manifestation de la volonté du peuple. La...»
La procédure législative de la préparation d'un texte à sa promulgation et à son abrogation
Extrait du sommaire : «La procédure législative ordinaire . Le rôle de dirigeant de l'exécutif . Les procédures législatives spéciales . Le vote de la loi constitutionnelle (art. 89). Le vote de la loi organique (art. 46) ...»
Les modalités de vote au Conseil européen
Extrait du sommaire : «Principe (Règles en vigueur). Application. Evolution des rapports de force entre pays et « habitudes de vote »....»
Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?
Extrait du sommaire : «Une analogie dans l'organisation et le fonctionnement. Le parlement européen est une assemblée parlementaire classique. Des structures inspirées des parlements nationaux. Un parlement européen remplissant les compétences...»
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