Le pouvoir d’arbitrage du premier ministre sous la Ve République, d'Alexandre Bonduelle

Fiche de lecture Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

05/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Le parcours professionnel de l'auteur
L'auteur confère à l'arbitrage du premier ministre une identité institutionnelle
Plus de quinze ans après l'écriture de cette thèse, il faut évaluer la conformité des analyses réalisées avec la vie politique de ces dernières années

Résumé :

Tout d'abord, l'auteur montre que cette procédure permet de résoudre une « équation institutionnelle » : il faut qu'en dépit de la pluralité des membres du collège gouvernemental puisse se dégager une unité d'action en raison du fait qu'ils sont solidairement responsables de l'action de ce collège devant le Parlement. Mais quelle est la définition d'un collège ? On le définit généralement comme « un organe formé de plusieurs personnes exerçant ensemble certaines fonctions par délibérations ou décisions prises en commun ».
Il commence ainsi par montrer comment le régime parlementaire est directement lié à l'avènement de l'arbitrage gouvernemental. En effet, c'est parce qu'il existe une responsabilité solidaire de l'ensemble du gouvernement devant le Parlement que cette « équation institutionnelle » a vu le jour. La nomination des ministres se fait également sur la base d'un accord sur un certain programme à mettre en oeuvre. Or, des divergences émergent nécessairement entre les ministres.