Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques

Exposé Économie & marchés Économie générale

Date de publication :

25/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La constitution de la société anonyme
1. Les conditions de fond
2. Les conditions de forme
La gestion de la société anonyme
1. Les pouvoirs du système classique
2. Les pouvoirs du système dualiste

Résumé :

Les bénéfices des SA sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les SA sont amenées à verser un dividende à leurs actionnaires le cas échéant.

En ce qui concerne le pouvoir, c'est la faculté et la possibilité dont un ou plusieurs individus ou groupes d'individus disposent pour appliquer, faire accepter, faire exécuter ou imposer des décisions d'ordre physique, moral, intellectuel ou psychologique, à un ou plusieurs individus ou groupes d'individus dans des domaines variés (culture, économie, politique) dans tous les secteurs subissant leur autorité physique, morale, intellectuelle, économique, politique ou psychologique.

Et enfin on peut définir le capital comme une somme placée qui rapporte un intérêt, des fonds ou un facteur de production pour une entreprise.
Le capital social est constitué de l'ensemble des apports (en numéraire, industrie et nature) effectué par les actionnaires au moment de la création ou de l'augmentation de capital d'une société. Au bilan, il apparaît comme le produit du nombre d'actions par leur valeur nominale.

→ Quelles sont les conditions pour créer une société anonyme et quels sont les pouvoirs de ceux qui la gèrent ?

Dans ce sujet, nous allons d'abord traiter de la constitution de la société anonyme avec les conditions de fond et les conditions de forme et de publicité puis dans une seconde partie, nous aborderons le sujet de leur gestion à travers le système classique de la société anonyme (conseil d'administration) et le système dualiste (directoire et conseil de surveillance).