Le pouvoir constituant dérivé

« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». C'est ce que souligne Royer-Collard pour nous signifier que les textes subissent l'usure de l'âge et doivent être adaptés à de nouvelles conditions de temps et de lieux. Est ainsi posée la question de la révision d'une constitution, problématique toute actuelle en France, après le dépôt auprès du président de la République, le 30 septembre 2007, du compte rendu du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République sous la direction de l'ancien premier ministre, Edouard Balladur.

La révision d'une constitution obéit à une procédure dont les modalités sont fixées par avance par la constitution : à de très rares exceptions près, toutes les constitutions écrites comportent les règles de leur modification, de leur révision. Cette procédure de révision confère à une autorité le pouvoir de modifier la constitution, c'est-à-dire la compétence à l'effet d'édicter de nouvelles règles constitutionnelles mais encore de modifier, voire de supprimer des règles constitutionnelles préexistantes. On parle alors de « pouvoir constituant dérivé » puisqu'il est institué par une constitution existante à l'effet de la réviser.