Le pouvoir constituant peut-il être limité ?
Date de publication :
02/05/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les limites du pouvoir constituant
- Limites formelles
- Limites matérielles
- Des limites non intangibles
- Une mutabilité de facto
- Une mutabilité de jure
Résumé :
Comment définir le terme de « pouvoir constituant » ? En général, il est défini comme l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est-à-dire doté du pouvoir d'adopter une constitution ou une modification de la constitution en vigueur. On doit au juriste Hans Kelsen la distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant est dit originaire lorsqu'il établit une nouvelle Constitution, soit à l'occasion de la naissance d'un Etat, soit dans une hypothèse de rupture avec l'ordre juridique ancien provenant d'une révolution ou d'un coup d'Etat. Dans les pays qui adhèrent à l'idéal démocratique, il est admis que le détenteur du pouvoir constituant originaire est le peuple ou une assemblée constituante élue par lui. Le pouvoir constituant est dérivé lorsqu'il intervient conformément aux règles en vigueur pour réviser la Constitution. La compétence du pouvoir constituant originaire est réputée, au moins du point de vue du droit interne, « inconditionnée », alors que le pouvoir constituant institué, appelé à réviser la Constitution, est tenu de respecter les formes posées par cette dernière.
L'interrogation sur la possibilité que ce pouvoir constituant soit limité (« peut-il être limité ? ») interdit les généralités qui répondraient à la question « doit-il être limité ? ». Ainsi, sauf à se proposer de dresser une liste de tous les moyens qui pourraient borner le pouvoir constituant quel que soit le contexte, on suppose que l'interrogation ici posée porte sur le régime Français contemporain.
L'histoire offre plusieurs exemples où le caractère non-limité du pouvoir constituant a posé problème et interrompu la démocratie. Il apparaît donc nécessaire de limiter le pouvoir constituant. Aujourd'hui, en France, le pouvoir constituant peut-il être limité ? Par quels moyens ?
L'interrogation sur la possibilité que ce pouvoir constituant soit limité (« peut-il être limité ? ») interdit les généralités qui répondraient à la question « doit-il être limité ? ». Ainsi, sauf à se proposer de dresser une liste de tous les moyens qui pourraient borner le pouvoir constituant quel que soit le contexte, on suppose que l'interrogation ici posée porte sur le régime Français contemporain.
L'histoire offre plusieurs exemples où le caractère non-limité du pouvoir constituant a posé problème et interrompu la démocratie. Il apparaît donc nécessaire de limiter le pouvoir constituant. Aujourd'hui, en France, le pouvoir constituant peut-il être limité ? Par quels moyens ?
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