Le pouvoir exécutif sous les IIIème et IVème Républiques
Date de publication :
30/12/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un pouvoir exécutif fort au sein des textes constitutionnels
- Les attributions du Président de la république et des ministres sous les IIIème et IV ème Républiques
- L'influence double du pouvoir exécutif et du Parlement sous les III ème et IV ème République
- Un pouvoir législatif trop imposant, menaçant la stabilité du régime
- Un exécutif soumis aux décisions du parlement
- Une stabilité menacée par le Parlement
Résumé :
Le pouvoir exécutif tel que nous le connaissons aujourd'hui a connu de nombreuses variations au cours des différents régimes politiques antérieurs à la Ve république.
Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors sur la France a capitulé. Cette capitulation a forcé l'assemblée a diriger le pays mais aussi à effectuer elle-même le vote des lois constitutionnelles ainsi qu'à rédiger la nouvelle constitution. Dans l'incertitude du nom du prochain Roi de France, l'Assemblée a doté le pays, le 17 février 1871, d'un chef de l'exécutif, nommé Monsieur Thiers. Cette instauration marque le début de la mise en place d'un régime provisoire installé dans le but exclusif de gouverner sur le pays en attendant la montée du roi sur le trône. En 1875, après l'investiture du président Mac-Mahon, le régime est reconnu officiellement comme une république au travers des lois constitutionnelles qui ont été promulguées cette même année. Cette III ème République va perdurer pendant près de 65 ans. Malheureusement, la seconde guerre mondiale a mis un terme à cette république, et le 27 octobre 1946, l'assemblée nationale constituante adopte une nouvelle constitution qui servira de cadre à la IV ème république. Celle-ci ne fut pas modifiée jusqu'en 1954. Malgré cette réforme, l'instabilité du régime a entraîné en 1958 la fin de la République. Dans ces deux républiques, le pouvoir exécutif a joué un rôle très spécifique.
Il convient donc de s'interroger sur l'évolution du pouvoir exécutif et de ses attributions au sein de ces deux républiques.
Alors que les constitutions des III ème et IV ème républiques accordent une place assez important au pouvoir exécutif (I), la pratique constitutionnelle montre que le pouvoir exécutif est en réalité très limité face au pouvoir écrasant du Parlement (II).
Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors sur la France a capitulé. Cette capitulation a forcé l'assemblée a diriger le pays mais aussi à effectuer elle-même le vote des lois constitutionnelles ainsi qu'à rédiger la nouvelle constitution. Dans l'incertitude du nom du prochain Roi de France, l'Assemblée a doté le pays, le 17 février 1871, d'un chef de l'exécutif, nommé Monsieur Thiers. Cette instauration marque le début de la mise en place d'un régime provisoire installé dans le but exclusif de gouverner sur le pays en attendant la montée du roi sur le trône. En 1875, après l'investiture du président Mac-Mahon, le régime est reconnu officiellement comme une république au travers des lois constitutionnelles qui ont été promulguées cette même année. Cette III ème République va perdurer pendant près de 65 ans. Malheureusement, la seconde guerre mondiale a mis un terme à cette république, et le 27 octobre 1946, l'assemblée nationale constituante adopte une nouvelle constitution qui servira de cadre à la IV ème république. Celle-ci ne fut pas modifiée jusqu'en 1954. Malgré cette réforme, l'instabilité du régime a entraîné en 1958 la fin de la République. Dans ces deux républiques, le pouvoir exécutif a joué un rôle très spécifique.
Il convient donc de s'interroger sur l'évolution du pouvoir exécutif et de ses attributions au sein de ces deux républiques.
Alors que les constitutions des III ème et IV ème républiques accordent une place assez important au pouvoir exécutif (I), la pratique constitutionnelle montre que le pouvoir exécutif est en réalité très limité face au pouvoir écrasant du Parlement (II).
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