Le pouvoir judiciaire au Canada

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le pouvoir judiciaire au Canada Sommaire

 
  1. Structure et principes des institutions judiciaires
    1. La structure des institutions judiciaires
    2. Les principes au fondement des institutions judiciaires
  2. Le pouvoir judiciaire : ses atouts et ses critiques
    1. Les atouts du pouvoir judiciaire
    2. Les critiques de la dimension politique du pouvoir judiciaire

Résumé :

Le pouvoir judiciaire est partout le dernier auquel on pense lorsqu'il s'agit des institutions politiques d'un pays. À l'étranger (en France par exemple) certains hésitent même à parler d'un véritable pouvoir politique. Mais au canada, qui oserait aujourd'hui affirmer que la Cour Suprême, par exemple, ne soit amenée à prendre des décisions de nature politique ? C'est là que réside toute l'ambigüité du judiciaire : il fait à la fois partie intégrante des institutions politiques, et à la fois n'est pas sensé être à proprement parler politique puisque l'objectif de tout tribunal est l'objectivité. Comment dès lors rendre compte du judiciaire en tant qu'institution politique ?
Dans le but d'éclairer ce problème, il convient de commencer par rappeler la structure des institutions judiciaires du canada ainsi que les principes théoriques qui les sous-tendent. Il sera alors temps d'évoquer les atouts que présente pour le canada le judiciaire en tant qu'institution politique, pour finir par évoquer les critiques qui lui sont portées.

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A propos de l'auteur :

pencil image François P. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Autres Ecole, université : Université Paris IV Sorbonne

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