Le pouvoir du juge constitutionnel est-il illimité ?

Date de publication :

18/09/2009

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Français

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6 pages

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grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le pouvoir du juge constitutionnel est-il illimité ? Sommaire

 
  1. L'interprétation par le juge comme processus de création de normes
    1. D'un législateur négatif à un créateur de droit
    2. Un rôle d'ingénieur social
  2. « Le pouvoir du juge est à la mesure de sa modération »
    1. Un pouvoir encadré entre une interprétation libre et l'absence de libre arbitre
    2. Une limitation, fondement de la légitimité du rôle du juge constitutionnel

Résumé :

« La reconnaissance par la théorie du droit d'un pouvoir discrétionnaire des juges pose à la théorie politique un problème redoutable, celui de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique ». Michel Troper résume ici en une phrase le questionnement juridico-politique résultant de l'apparition du juge constitutionnel comme un acteur primordial dans le processus d'application du droit. La question du rôle du juge dans un système globalement démocratique est d'autant plus prégnante en France, que la tradition politique française est fortement marquée par le légicentrisme. Cette doctrine fondant une limitation drastique du rôle du juge, en ce sens que l'ensemble du pouvoir appartient au législateur, la loi étant la seule expression de la souveraineté. Dès lors, conformément à ce que disposait Montesquieu dans l'Esprit des lois : « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Thibaut M.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Université d'Auvergne

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