Le pouvoir du juge en droit français

Date de publication :

20/02/2009

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le pouvoir du juge en droit français Sommaire

 
  1. La négation du pouvoir du juge
    1. L'impuissance du juge, instrument de la justice
    2. Le juge d'abord caractérisé par ses devoirs
  2. Ce qui fait réellement la puissance du juge
    1. Le devoir d'interprétation du juge lui donne une certaine liberté
    2. Le pouvoir du juge permet de rendre le droit effectif

Résumé :

Le contexte juridique actuel est caractérisé par une inflation juridique notable. C'est du moins le cas en France où de très nombreuses lois sont votées chaque année, venant compléter le droit positif de manière de plus en plus précise. Ainsi les domaines du droit sont de plus en plus spécifiques et par là même obscurs, car souvent difficile à comprendre. C'est ce qui rend essentielle l'existence d'un juge relativement puissant qui puisse concrétiser le droit, afin de rendre les jugements nécessaires au bon fonctionnement de la société. Juger est en effet la fonction essentielle du juge qui doit toujours trancher un litige entre plusieurs partis en distribuant les torts et concrétisant les droits.
Seulement cette concrétisation se fait-elle de manière automatique ou est-elle conditionnée par l'interprétation que le juge fait du droit ? En fait la question se pose de savoir si le juge doit plutôt se soumettre à la loi plus générale qui guiderait ses jugements, ou s'il est vraiment un être moral qui a la possibilité de prendre "la" décision juste. Nous verrons les limites de ces deux idées dans le cadre du contexte juridique français qu'on a décrit.

Aujourd'hui la nécessité d'un pouvoir fort du juge se fait davantage ressentir à cause de la particularisation du droit de plus en plus complexe et changeant. Néanmoins qu'en est-il de la puissance de la loi elle-même, et des éventuels contre-pouvoirs opposables aux juges ? La puissance contraignante du droit lui vient-elle avant tout de la légitimité que lui donne la loi, ou de l'effectivité que lui apporte le juge ? Ainsi la toute-puissance du juge décriée dans l'idée d'un "gouvernement des juges" est sans doute exagérée. C'est ce que nous verrons d'abord en précisant les limites de cette puissance, dans l'instrumentalisation du juge par la loi qui lui est supérieure. Nous verrons cependant ensuite quelle envergure peut prendre cette puissance au-delà du cadre qui la définit, et à travers une description de la nécessité de voir le juge comme un acteur plutôt que comme un instrument.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume E. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Finance Ecole, université : Sciences Po Paris

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