Le pouvoir législatif sous la cinquième république

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français

sciences politiques

exposé

publié le 25/02/2008

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Résumé

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Le pouvoir législatif occupe, sous la Vème République, une place moins importante que sous la République précédente. Toutes les techniques de rationalisation du parlementarisme ont eu pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir législatif. Cependant, la nature de la Vème République n'est pas celle d'un régime présidentiel, mais plutôt celle d'un régime parlementaire rationalisé : en effet, si les textes élaborés proviennent surtout de l'exécutif, la responsabilité politique demeure. Il y a donc un rôle du législatif qui subsiste avec le vote de la loi et l'engagement de la responsabilité politique du gouvernement.

Sommaire

La procedure legislative
La responsabilité politique et son engagement
1. La motion de censure
2. La question de confiance
3. L'engagement de la responsabilité sur un texte

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