Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958

TD Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

16/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les Constitutions esquissant la primauté de l'exécutif sur le législatif
1. La Période révolutionnaire de 1789 à 1799
2. Le régime consulaire et impérial et les monarchies censitaires
L'émergence progressive mais délicate du parlementarisme en France
1. La Seconde République et le Second Empire ou l'éloignement du parlementarisme
2. Entre parlementarisme et régime d?Assemblée : les IIIe et IVe Républiques

Résumé :

On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu'à la Révolution française. C'est elle qui constitue le véritable point de départ de l'évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu'aux systèmes pratiqués de nos jours. En effet, l'effondrement de la Monarchie de l'Ancien Régime a ouvert un cycle d'innovations constitutionnelles, tel l'établissement d'une Monarchie constitutionnelle dont l'acte de naissance n'est autre que la constitution des 3-14 septembre 1791, accompagnée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Afin d'examiner la teneur du pouvoir législatif au vu des textes constitutionnels français édictés entre 1791 et 1958, il convient d'évoquer la distinction entre les pouvoirs exécutif et législatif, classique depuis Locke et Montesquieu. Pour ces théoriciens de la séparation des pouvoirs, la fonction législative ne devait pas être exercée par le même organe étatique que la fonction exécutive. La première se définit comme l'élaboration de normes générales et impersonnelles ; la seconde comme une mise en oeuvre de la loi par des textes d'application, des mesures individuelles et des opérations matérielles. Le lien établi entre organes et fonctions a conduit à parler de pouvoir législatif pour désigner la ou les assemblées qui l'exercent, et de pouvoir exécutif pour désigner le gouvernement (ou le chef de l'Etat en régime présidentiel).

La France a connu un grand nombre de régimes différents, dans lesquels l'exécutif et le législatif ont tour à tour été prééminents l'un sur l'autre, souvent pour marquer une rupture avec le régime précédent. Il sera intéressant de déterminer quelles sont les Constitutions assurant la primauté du législatif sur l'exécutif et inversement de l'exécutif sur le législatif.

Après avoir étudié les Constitutions et leurs contextes historiques qui, tout en étant favorables à une domination du pouvoir exécutif sur le législatif, ont néanmoins vu germer le parlementarisme, on examinera les différents textes constitutionnels qui marquent le renforcement progressif du pouvoir législatif, incarnations de la volonté de rompre avec le présidentialisme et surtout le césarisme impérial.