Le pouvoir normatif du juge en droit administratif

Date de publication :

20/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le pouvoir normatif du juge en droit administratif Sommaire

 
  1. Une capacité à créer des normes indissociables de la fonction de juger
    1. L'objectif de complétude du droit administratif fondant la consécration des principes généraux du droit
    2. La démarche autonome de création des principes généraux du droit en lien avec leur valeur dans la hiérarchie des normes
  2. Une puissance créatrice de droit soulevant des critiques
    1. La remise en cause de la portée normatrice de la jurisprudence
    2. La question de la légitimité et de l'utilité des principes non écrits

Résumé :

L'existence même d'un pouvoir normatif du juge s'inscrit à contrario de la tradition politique et juridique française au sein de laquelle le rôle du juge a pendant longtemps été très restreint. En effet la tradition révolutionnaire qui par la suite a inspiré la législation du Code civil de 1804 s'exprime en réaction aux abus des Parlements de l'Ancien Régime au sein desquels régnaient l'arbitraire, comme en témoigne l'adage : « Dieu nous garde de l'équité des Parlements ». Ainsi le rôle néfaste des Parlements demeurant dans l'esprit des constituants révolutionnaires, le juge voit ses compétences considérablement restreintes.
La séparation des pouvoirs et la prééminence de la loi consacrée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 viennent confirmer cette conception traditionnelle de la fonction juridictionnelle. L'article 6 affirme : « la loi est l'expression de la volonté générale », ainsi, le juge en vertu de la séparation des pouvoirs et faute de légitimité démocratique ne peut être législateur. La délimitation des pouvoirs du juge s'est dès lors doublée de l'accroissement de l'autorité de la loi avec notamment la mise en place d'un système juridique légicentriste sous les IIIe et IVe Républiques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Séror J. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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