Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

06/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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L'interprétation présidentialiste du régime : l'effectivité du pouvoir présidentiel
L'interprétation parlementariste du régime : l'affaiblissement du pouvoir présidentiel, cantonné à un rôle purement arbitral

Résumé :

La primauté du chef de l'Etat est le trait distinctif de la vème république, par opposition aux deux républiques qui l'ont précédée, comme le souligne l'affirmation de Georges Pompidou « La IIIème république était un Sénat, la IVème république était une Assemblée, la vème république est un Président ! » C'est la guerre d'Algérie qui est à l'origine de la déviation présidentialiste du régime. En effet, dès l'affaire des barricades, en janvier 1960, le général de Gaulle met en place le régime dit du recours ou du sauveur: il rapporte à lui tout le pouvoir en vertu du consensus incontestable de l'opinion, tant publique que parlementaire. Le temps où le général de Gaulle refusait de « présider l'impuissance dans l'impuissance » paraît alors tout à fait révolu. Le texte de la Constitution place le président en tête de tous les organes constitutionnels, faisant de lui un arbitre suprême chargé de maintenir l'équilibre entre les divers organes et les diverses forces politiques du pays. Ce rôle d'arbitre s'est modifié avec le temps: si le président demeure à certains égards un arbitre, il est devenu depuis la réforme de 1962, étant issu directement du suffrage universel, le véritable et le seul chef de l'exécutif, le chef de la nation. La dimension politique exceptionnelle du général de Gaulle avait déjà permis cette évolution; le président Georges Pompidou l'a confirmée au cours de son mandat et il est certain que les présidents Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac ont voulu faire de leur fonction celle sur laquelle repose tout l'édifice politique. Cependant, les périodes de cohabitations ont montré que le pouvoir présidentiel est variable en intensité selon que les électeurs confèrent ou non au président la qualité de gouvernant.
Le pouvoir présidentiel est-il la « clé de voûte » du régime de la vème république, comme l'affirme Michel Debré en 1958, ou bien ce pouvoir est-il condamné à l'humilité face au pouvoir gouvernemental qui a su s'affirmer lors des cohabitations?
L'interprétation présidentialiste du régime d'une part souligne la réalité du pouvoir présidentiel et son importance sous la vème république. D'autre part, l'interprétation parlementariste du régime montre l'affaiblissement de la fonction présidentielle, ramenée à un rôle purement arbitral.