Le pouvoir réglementaire des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Date de publication :

24/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le pouvoir réglementaire des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) Sommaire

 
  1. AAI : Présentation d'un nouveau type d'organe institutionnel, instrument de la délégation du pouvoir réglementaire et du désengagement de l'Etat
    1. AAI : Outils d'une Régulation diversifiée et plus efficace
    2. AAI : illustration d'une institution récente et atypique dotée de pouvoirs réglementaires
  2. AAI : Acteurs privilégiés de la régulation du secteur économique
    1. Les modes d'actions régulatrices
    2. AAI : le problème de la concurrence entre les pouvoirs réglementaires des AAI

Résumé :

Récemment apparues dans le paysage administratif français, les aai sont un nouveau versant de l'action administrative, notamment à travers leur pouvoir réglementaire. Ces autorités indépendantes sont tout à la fois des organismes régulateurs des différents marchés (énergie, marchés financiers) et des instruments de la délégation du pouvoir réglementaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre Antoine D. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : toulouse 1