Le pouvoir du vote
Date de publication :
20/03/2008
Langue :
Anglais
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La France et les ?communes?
- Le pouvoir de vote de chaque commune
- Distribution des sièges
- La distribution du pouvoir de Shapley-Shubik
Résumé :
La France est administrativement divisée en communes, ce qui est la plus petite division territoriale du pays et qui correspond habituellement à une ville ou à un village. Il y a 36 782 communes en France, territoires d'outre-mer compris. Ce nombre élevé mène à des disparités énormes en termes de population et de surface géographique. Pour faciliter leur direction administrative, l'état a décidé en 1971, avec la loi « Marcellin », de donner la possibilité à des communes voisines de se regrouper au sein d'une structure collective (ou "intercommunalité") afin de développer des projets communs. Ce genre de coopération est de plus en plus répandu, et ce d'autant plus grâce à la loi « Chevènement » de 1999 qui a facilité ce processus de rassemblement.
La législation établit que chaque commune au sein d'une intercommunalité doit avoir au moins un représentant au conseil d'administration et ne peut pas avoir plus de la moitié de tous les délégués. Cette dernière contrainte est présente pour éviter qu'une commune impose ses propres décisions si c'est un système de vote à majorité simple. Une fois déterminé le nombre de représentants par commune, nous pouvons nous demander quel est leur pouvoir de vote.
La législation établit que chaque commune au sein d'une intercommunalité doit avoir au moins un représentant au conseil d'administration et ne peut pas avoir plus de la moitié de tous les délégués. Cette dernière contrainte est présente pour éviter qu'une commune impose ses propres décisions si c'est un système de vote à majorité simple. Une fois déterminé le nombre de représentants par commune, nous pouvons nous demander quel est leur pouvoir de vote.
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