Les pouvoirs du Conseil de sécurité
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de constatation du Conseil de sécurité. Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de sanction militaire du Conseil de sécurité. Le principe de pouvoir de sanction...»
Le Conseil de Sécurité peut-il légiférer ?
Extrait du sommaire : «L'évolution des pouvoirs du Conseil de Sécurité vers un pouvoir législatif. D'un rôle traditionnel à un rôle législateur. L'origine de l'évolution des pouvoirs législatifs du Conseil de...»
Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies est-il un organe créateur de droit ?
Extrait du sommaire : «Fondée sur un texte qui lui laisse une grande marge de man'uvre, l'action du conseil de sécurité a évolué, depuis la fin de la guerre froide, dans le sens d'une plus grande juridicisation . La souplesse de la charte des...»
Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale
Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a longtemps été caractérisé par sa faiblesse. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées. Les réformes de l'organisation et...»
La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003
Extrait du sommaire : «Une tentative de rapprochement du droit et de l'économie. Transparence du fonctionnement des organes dirigeants de la société. Les organes dirigeants. Les assemblées. Transparence des opérations sur le capital de la...»
La réforme du Conseil de sécurité
Extrait du sommaire : «Une question qui ressurgit périodiquement. La composition du Conseil de sécurité : un organe qui n'est plus représentatif de la société internationale . Le fonctionnement du Conseil de Sécurité : absence...»
Le Conseil de sécurité des Nations unies depuis la fin de la guerre froide
Extrait du sommaire : «Les nouvelles perspectives du Conseil de sécurité depuis la fin de la guerre froide. Regain d'activité du Conseil de sécurité. Evolution des modalités des interventions militaires. Respect des droits de l'homme et...»
Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge, 15 octobre 1995
Extrait du sommaire : «Le respect de la dignité humaine comme nouvelle composante de l'ordre public. L'illégalité du spectacle de « lancer de nain ». Le respect de la dignité humaine, un ajout à la trilogie classique. Une atteinte à...»
Les autorités de police: commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 avril 2002
Extrait du sommaire : «Le partage des compétences entre autorités de police . Le principe : le partage des compétences. L'exception au partage des compétences de police ; l'exclusivité des pouvoirs. Le contenu des mesures de police . Le contenu...»
Les principales organisations internationales auxquelles la France appartient
Extrait du sommaire : «Les principales organisations internationales auxquelles la france appartient. L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). L'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). L'Organisation Mondiale du...»
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