Les pouvoirs de crise (ou les pouvoirs exceptionnels) conférés au Président de la République par l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les pouvoirs de crise (ou les pouvoirs exceptionnels) conférés au Président de la République par l'art.16 de la Constitution du 4 octobre ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires de la mise en de l'article 16. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les limites principales imposées à la mise en 'uvre de l'art.16. Des mesures prises vis-à-vis des institutions. Le cadre...»

L'article 16 de la Constitution est-il dangereux ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/11/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « peut lui-meme se donner les pouvoirs conferes par la idee recevable en cas de crise grave. Bibliographie indicative Crdf N 6: Pouvoirs Exceptionnels et Droits ...»

Extrait du sommaire : «Les dangers du recours à l'article 16 de la Constitution. La décision de recourir à l'article 16. Les imprécisions de l'article 16. Un écart constitutionnel pour la démocratie. Les circonstances exceptionnelles...»

Le Président de la République en France depuis 1875

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « bien ces missions, il dispose de pouvoirs conférés par les possibilité de s'octroyer des pouvoirs exceptionnels en temps de crise, pouvoirs non soumis ...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la République : le garant permanent des institutions. La double-irresponsabilité du Président de la République. Le rôle d'arbitrage du Président de la République. Le Président de la...»

Le Président de la Republique: arbitre ou capitaine?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels intervient sur sessions parlementaires en période de crise "ait un de la République des pouvoirs plus étendus ...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la V° République, simple arbitre des institutions. La Constitution semble lui conférer une place de Chef d'Etat de régime parlementaire. L'impossible neutralité de l'arbitre présidentiel. Ou...»

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels (article16), le Il souhaitait éviter une crise analogue à à ratifier le déséquilibre des pouvoirs en faveur ...»

Extrait du sommaire : «L'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000. La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la cinquième République. Le choix renouvelé du septennat et...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « renoncer à exercer l'un des droits qui leur sont conferes. Pour autant, ses pouvoirs ne sont pas sans limites. a garantir le maintien des liens L'article 373-2 ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»