Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Un droit clairement favorable à l'administration et dérogeant au droit commun du Code Civil . Les atteintes à l'égalité des contractants . Un droit au service de l'intérêt général . Un droit non...»
Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Une relation inégalitaire. L'exécution normale . Les sanctions en cas de faute dans l'exécution. Un impact à relativiser. L'existence de garanties pour le cocontractant. Effets de ces pouvoirs sur la logique contrac...»
Le régime et le contentieux des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le régime de l'exécution des contrats administratifs. Les pouvoirs exorbitants de l'administration pendant la durée du contrat. L'imprévision et la force majeure. La théorie du fait du Prince. Les recours contre les contrats...»
Le droit des contrats administratifs est-il déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un droit déséquilibré, manifestement à l'avantage de l'Administration. Des avantages sur la passation et l'exécution du contrat. Le Principe de Mutabilité : un contrat non intangible. Un régime qui n'est pas à...»
L'autonomie des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Une autonomie certaine. Des modes de passation de contrats spécifiques. Des clauses exorbitantes de droit commun. Une autonomie remise en cause. Une autonomie récemment remise en cause par le Conseil d'Etat. Une autonomie des contrats...»
Le contrat administratif, contrat déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un contrat administratif déséquilibré : la supériorité de l'administration sur son cocontractant au nom des prérogatives de puissance publique. Les atteintes à l'autonomie du cocontractant de l'Administration lors...»
Le droit des contrats administratifs est-il un droit de déséquilibre ?
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre né de l'existence de prérogatives de puissance publiques délimitées. . Les prérogatives de l'administration, source de l'inégalité entre les parties contractantes. . Les prérogatives...»
Unilatéralisme de l'administration et juge du contrat
Extrait du sommaire : «Un unilatéralisme quasi sans borne de l'administration dans le contrat administratif. Un régime largement exorbitant du droit commun. La difficile immixtion du juge administratif dans le contrat. Des garde-fous toutefois nécessaires...»
Contrat administratif et contrat de droit privé
Extrait du sommaire : «Le contrat administratif se distingue du contrat de droit privé en ce qu'il obéit aux impératifs de l'intérêt général. Les critères de distinction entre le contrat administratif et le contrat de droit...»
Cour d'appel administrative de Versailles, 7 janvier 2006 - liberté contractuelle des personnes publiques et impératif d'ordre public
Extrait du sommaire : «La liberté contractuelle de la commune et de la force obligatoire du contrat en découlant. La validité d'une clause contractuelle dérogeant aux principes jurisprudentiels gouvernant la résiliation. Conséquence de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
