Les pouvoirs implicites dans les organisations internationales
Extrait du sommaire : «L'organisation internationale : un sujet de droit ayant des compétences établies et justifiées . Les missions établies de l'organisation internationale par le principe de spécialité. Les justifications à la...»
La répartition des pouvoirs et des compétences au sein d'une OI
Extrait du sommaire : «Affirmation des OI sur la scène internationale. La nécessaire reconnaissance de la personnalité juridique des OI. Les effets de la personnalité juridique internationale. Le champ d'action des OI. Les compétences propres. Les...»
Les entités non-étatiques
Extrait du sommaire : «Les entités non- étatiques : de nouveaux acteurs du droit international aux compétences théoriquement réduites? . Des entités non étatiques à compétences spécialisées : les institutions...»
Avis consultatif de la Cour internationale de justice rendu le 11 avril 1949 : « Réparation des dommages subis au service des Nations unies »
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la personnalité internationale de l'ONU. La déduction d'une capacité à présenter une réclamation internationale contre un État. Le cadre de la personnalité internationale reconnue à...»
Souveraineté des Etats en Droit international
Extrait du sommaire : «La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations . Tout Etat, parce qu'il est souverain, est pleinement et exclusivement compétent sur son territoire . Les...»
L'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 11 avril 1949
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la personnalité juridique internationale par cet avis de la C.I.J.. L´arrêt de la C.I.J. : un précurseur en matière de reconnaissance de la personnalité internationale aux organisations...»
L'articulation des compétences entre États membres et l'Union européenne vous paraît-elle satisfaisante?
Extrait du sommaire : «L'enchevêtrement délicat des compétences de l'Union européenne et des États membres. Une ligne de démarcation complexe entre les compétences respectives de l'Union européenne et des Etats membres. L'impact des...»
Démocratie et contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie . Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen . Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et...»
La dévolution des compétences au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le principe de la compétence d'attribution. Fondements du principe. L'interprétation jurisprudentielle du principe d'attribution des compétences. Le partage des compétences sur le plan pratique. Les compétences...»
La déréglementation du "ciel européen"
Extrait du sommaire : «La dérèglementation du transport aérien en Europe : une régulation effective de la concurrence au détriment de la protection d'un service public du transport aérien. La condition d'une libéralisation effective du...»
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