Les pouvoirs d'interprétation du juge en matière internationale
Extrait du sommaire : «L'Absence d'un pouvoir d'interprétation du juge administratif en matière internationale. La non-utilisation du pouvoir d'interprétation du juge administratif. Le ministre des affaires étrangères : interprète de la norme...»
L'interprétation de la loi par le juge pénal
Extrait du sommaire : «La signification de l'interprétation stricte de la loi par le juge pénal. Le principe de l'interprétation stricte de la loi : un corollaire nécessaire au principe de légalité. La prohibition de l'interprétation par...»
Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public
Extrait du sommaire : «Le pouvoir d'engager l'etat soumis à la tutelle du président . Le pouvoir de conclusion d'accord seulement en forme simplifié . Des pouvoirs formels lors de la ratification de l'accord international . Le pouvoir limité de...»
La signification du principe de légalité quant au rôle du juge pénal
Extrait du sommaire : «L'interprétation de la loi par le juge pénal. L'interprétation stricte de la loi pénale suivie par le juge. Le cas du vide juridique en matière pénale. Une ouverture vers une possibilité interprétation plus...»
Commentaire d'arrêt CE. Boisdet, 24 Septembre 1990
Extrait du sommaire : «Le Juge Administratif : juge de la conventionalité des lois. Le fondement tiré de la méconnaissance d'une règle communautaire. Une plus grande étendue de la portée du droit communautaire . Une extension de l'Art 55 C...»
La norme internationale en droit français, rapport du Conseil d'Etat, 2000
Extrait du sommaire : «Un droit en mouvement : primauté du droit international et communautaire sur le droit français . La transposition du droit international en droit français, une étape stratégique . Le principe de sécurité...»
Le juge crée-t-il le droit ?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence de principe est une source du droit. . Le devoir d'interprétation du juge : une interprétation non générale mais individuelle. . Le juge, créateur de normes par l'énoncé des principes...»
La primauté et le juge
Extrait du sommaire : «Primauté du droit communautaire et primauté « internationale ». Caractéristiques de la primauté du droit international. Droit communautaire et droit international. La primauté interne du droit...»
Le pouvoir normatif du juge en droit administratif
Extrait du sommaire : «Une capacité à créer des normes indissociables de la fonction de juger . L'objectif de complétude du droit administratif fondant la consécration des principes généraux du droit . La démarche autonome de...»
Qui applique le droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «Le juge national, dont les pouvoirs ont été encadrés par la CJCE, est juge de droit commun du droit communautaire et l'applique désormais pleinement. Les pouvoirs étendus du juge national dans son application du droit...»
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